Chassot Isabelle · Ständerat · 2023-12-21

Wortprotokoll

La question qui se pose ce matin est celle de la nécessité d'agir, à savoir de la nécessité d'étudier la question qui nous est soumise, pas encore de trouver la solution définitive. Nous sommes en effet dans la première phase d'examen de l'initiative parlementaire.

Il s'agit de nous demander quand le droit pénal doit intervenir. Le droit pénal, je le rappelle, renvoie à des normes qui ont pour but d'assurer la sécurité au sein de la société et de protéger des biens juridiques considérés comme essentiels, notamment l'autodétermination des personnes et leur intégrité. Les questions de droit pénal ont donc toujours une composante politique, mais également d'ordre sociologique. Il s'agit en effet de définir ensemble les biens juridiques protégés ainsi que les règles du vivre-ensemble, les règles qui régissent les relations entre individus. Il s'agit également de prendre en compte des questions plus philosophiques comme la liberté, la privation de liberté, l'usage de la violence ou l'usage de la force par l'Etat. La question qui se pose à nous est de savoir quelle mesure protège les personnes et assure le mieux la sécurité et le vivre-ensemble.

Le porte-parole de la minorité l'a indiqué, ainsi que notre collègue Z'graggen, les cyberdélits appellent une réaction de notre part. Des travaux sont en cours, il est vrai - le rapporteur l'a également indiqué -, mais je suis d'avis que, dans la phase où nous nous trouvons, il ne faut pas fermer la porte. Parce que le bien essentiel à protéger est non seulement [PAGE 1284] l'intégrité, mais également la vie privée des jeunes et des enfants qui, aujourd'hui, avec l'utilisation des réseaux sociaux, sont soumis à une forte pression et ne sont pas suffisamment protégés.

C'est la raison pour laquelle je vous invite également à soutenir la minorité Jositsch.