AB 3328

Wortprotokoll

Nous restons évidemment sur nos positions respectives, ce qui ne surprendra personne. Je suis toutefois intéressé, autant que Mme la conseillère fédérale, au résultat du travail que la Commission de gestion du Conseil national est en train de faire dans ce cas-là.

Je pense qu'il ne s'agit pas d'une levée de moratoire, mais d'une disparité de traitement. Prendre une décision dans le cas de Mendrisio, comme cela a été fait pour Bienne, après l'entrée en vigueur du moratoire, sans que le moratoire ait été suspendu, cela ne met pas sur le même pied toutes les demandes qui ont été introduites par la suite.

Attendons donc le résultat du travail de la Commission de gestion!