Fivaz Fabien · Nationalrat · 2024-02-26

Wortprotokoll

L'auteur de la motion et moi n'avons pas la même vision du rôle de la police des transports. Son rôle n'est pas celui d'une police conventionnelle; elle n'agit d'ailleurs qu'en attendant l'intervention, par exemple, des forces cantonales, dans un cadre un peu particulier. Les interventions dans les transports publics, qui sont souvent bondés, comportent des risques pour les voyageuses et voyageurs. Le rôle de la police des transports est avant tout de rassurer, d'éviter les troubles et de s'assurer que les prescriptions des transports soient respectées. Pour les autres infractions, son rôle est largement subsidiaire. Ses compétences ont été volontairement limitées par le législateur: il s'agit d'interroger et contrôler, d'interpeller et d'exclure du transport lui-même, de s'assurer de l'identité, d'arrêter provisoirement et de confisquer des objets. L'usage de la contrainte est très limité, selon l'article 4 alinéa 5 de la loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics. Même l'usage des menottes est limité à des interventions très particulières. Pour ces tâches, qui sont fixées aujourd'hui par la loi, l'usage d'un Taser ne se justifie simplement pas. L'ordonnance donne des moyens suffisants: menottes, sprays[NB]au[NB]poivre,[NB]chiens; mais surtout, la police ferroviaire est armée.

En outre, le débat sur l'utilité et les risques liés au Taser reste complètement d'actualité. Ce n'est pas une arme inoffensive ou à prendre à la légère, comme semble penser l'auteur de la motion. Le Taser ne peut pas être banalisé. Il ne devrait pas être utilisé comme une arme d'interpellation du fait de la douleur infligée et des risques qu'il comporte pour la santé de la personne visée. C'est une arme redoutable: elle est extrêmement douloureuse, directement à cause du choc infligé, ou indirectement au moment de la paralysie et de la chute. Dans un train, cela pourrait être particulièrement problématique. Elle peut être létale: des centaines de morts ont été documentées ces dernières années. Le Taser doit être utilisé avec parcimonie par du personnel très bien formé. Nous demandons donc au Conseil fédéral, si la motion devait être acceptée, de limiter au maximum les possibilités de son usage et le personnel qui aurait droit d'y recourir.

J'aimerais encore rappeler que les armes incapacitantes ne sont pas utilisées par la police fédérale ou la police militaire. Dans les cantons aussi, la situation est très variable; certains y donnent accès à toutes les forces de police, d'autres uniquement à leurs forces spéciales ou simplement à aucune d'entre elles. Elles ne peuvent pas être utilisées à la légère. En réponse à une interpellation de notre collègue Jean-Luc Addor, le Conseil fédéral a indiqué, en 2021, que cette utilisation devait être mesurée. Je le cite: "le Conseil fédéral estime qu'équiper chaque entité fédérale autorisée à faire usage de la contrainte de manière indifférenciée d'un tel dispositif serait disproportionné eu égard à la diversité des tâches et des compétences de chacune de ces entités". C'est à notre avis le cas pour cette motion.

Je vous remercie donc de rejeter cette motion, qui est disproportionnée par rapport au but et au rôle de la police des transports.