Berger Michèle · Ständerat · 2003-03-20

Wortprotokoll

Permettez-moi d'ajouter quelque chose à ce que vient de dire M. Frick. Ce n'était pas seulement l'article 52 que je visais avec ma proposition de biffer l'article 56 alinéa 6, mais notamment l'article 59 alinéa 3 qui est beaucoup plus directif que l'article 56.

J'ai écouté M. Couchepin, président de la Confédération, qui a dit qu'il ne fallait pas mettre des articles redondants dans une loi et que, s'il y en avait un qui était plus efficace qu'un autre, il fallait conserver le plus efficace des deux.

Mais je retire ma proposition et j'accepte celle de la commission.