Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2024-02-27

Wortprotokoll

Un scoop: fin décembre, ce sont 38[NB]000 dossiers qui étaient ouverts et non pas 19[NB]000, mais cela ne suffit de loin pas. Nous avons une petite augmentation; on vient de me donner ce papier à l'instant.

A l'instar du projet du Conseil fédéral, la majorité de la commission de votre conseil souhaite que les cantons puissent décider eux-mêmes quelle communauté de référence ils veulent soutenir. Dans la version du Conseil fédéral, les cantons sont libres de soutenir plusieurs communautés de référence. Je pense qu'il faut le préciser. D'ailleurs, le canton de Zurich procède ainsi. Cependant, la proposition de la minorité Gapany contraindrait les cantons à le faire. Ainsi, les aides financières seraient allouées pour tous les dossiers électroniques de patients ouverts dans le rayon d'activité d'un canton, et ce, indépendamment de la communauté de référence dans laquelle ils ont été ouverts.

Je me permets d'indiquer, par rapport à toutes les questions sur la concurrence, qu'il ne s'agit visiblement pas d'un marché extrêmement attractif, parce que, sinon, on aurait beaucoup plus de succès par rapport au nombre de dossiers ouverts. Désormais, la Confédération souhaite avancer dans cette dynamique d'ouverture de dossiers, mais elle estime par contre qu'il n'est pas cohérent de donner des directives aux cantons à ce sujet.

Es kann davon ausgegangen werden, dass die Kantone den Markt genau beobachten und wissen, welche Stammgemeinschaften am effektivsten sind. Es ist auch zu berücksichtigen, dass einige Kantone bereits beträchtliche finanzielle Mittel in eine Stammgemeinschaft investiert haben. Sie wären nun gezwungen, auch weitere Stammgemeinschaften zu unterstützen.

Cela a été dit, en Suisse romande notamment, les cantons soutiennent fortement les communautés de référence Cara ou Mon dossier santé Neuchâtel. Dans ces cantons, on pourrait s'attendre à un questionnement, voire à une opposition. Dans le pire des cas, cela a aussi été mentionné, certains cantons pourraient décider de renoncer à tout soutien parce que cette décision est de leur ressort.

Je me permets encore d'ajouter un élément. Le projet du Conseil fédéral ne comporte aucune inégalité de traitement. La Confédération octroie des aides pour chaque dossier électronique du patient, pour autant que les cantons participent également aux coûts, et ce quelle que soit la communauté de référence. Les patients ont le libre choix de la communauté de référence.

Un élément qu'il s'agit également de ne pas négliger est le fait que la version du Conseil national, celle défendue par la minorité Gapany, complique significativement la mise en oeuvre des communautés de référence. En effet, ces dernières devraient prouver à la Confédération que les cantons ont soutenu tous les dossiers électroniques du patient des personnes résidant sur leur territoire, indépendamment de la communauté de référence auprès de laquelle ils ont été ouverts. C'est seulement alors que la Confédération pourrait également verser les aides financières dans un souci d'égalité de traitement.

L'objectif reste, vous l'avez toutes et tous mentionné, que les communautés de référence puissent ouvrir de nombreux dossiers électroniques du patient et que le système d'incitation soit efficace, clair, efficient et rapide.

En conclusion, nous vous prions de soutenir le projet du Conseil fédéral en suivant la majorité de la commission et en refusant la minorité Gapany.