Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2024-02-27

Wortprotokoll

Suite à l'intervention de notre collègue Gapany, je dois préciser ceci: l'objectif d'obtenir le maximum de dossiers électroniques du patient est louable - c'est celui que l'on poursuit tous.

Si l'on suit la proposition de minorité Hegglin Peter, quel résultat concret obtiendra-t-on toutefois en pratique? Des cantons seraient alors contraints, s'ils mettent de l'argent pour l'ouverture d'un dossier électronique, de soutenir l'ensemble des acteurs de ce domaine, alors même qu'ils auraient choisi la stratégie contraire. Ce serait la conséquence. Donc, s'ils veulent continuer à y mettre de l'argent et obtenir l'argent fédéral, ils devraient subventionner tous les acteurs. Si vous étiez conseiller d'Etat dans l'un de ces cantons, quelle serait votre réaction si l'on vous imposait cette obligation? Vous arrêteriez de payer - c'est tout simplement ce qui va se passer.

Si l'on voulait vraiment un système d'arrosage généralisé, celui-ci devrait être basé sur des fonds fédéraux. On devrait donc découpler les deux financements, opter pour un financement de type concurrentiel pour ce qui est des fonds au niveau fédéral, et laisser les cantons faire ce qu'ils veulent de leur argent. Mais si l'on crée un lien, on contraint les cantons à suivre une stratégie qu'ils n'auraient pas choisie. Morale de l'histoire: comme ils ont assez d'autres objets à financer, les cantons cesseront de soutenir financièrement l'ouverture du dossier électronique du patient. Ce sera le cas pour ceux qui se sont dotés d'une stratégie - c'est ceux qui ont ouvert le plus de dossiers, car personne n'en a ouvert beaucoup, mais certains un peu plus que d'autres. Or, ceux qui en ont ouvert le plus, avec cette proposition, seraient quasiment orientés vers l'arrêt de ces financements; or, ce n'est pas ce que l'on veut. En tant que Chambre des cantons, laissons donc la liberté aux cantons de choisir comment ils veulent utiliser cette ressource.

Je vous invite donc à suivre la proposition de la majorité.