preparatory:AB 33337

Wortprotokoll

Avec cette disposition, nous sommes vraiment au coeur du problème. Suivant les décisions que nous prendrons, il sera possible de maîtriser ou non le coût de la santé. C'est vraiment une "Kernfrage". Pourquoi? Tout simplement parce que, jusqu'à présent, nous avons eu beaucoup de soucis de préserver pour les assurés l'accès au catalogue de prestations. Nous étions tous unis pour dire que toucher au catalogue de prestations n'était pas la bonne formule; quant à toucher également aux franchises, j'ai une certaine réserve, Monsieur le Président de la Confédération, parce qu'on sait qu'augmenter les franchises peut avoir un effet pervers sur la politique de prévention en matière de santé, que nous devrons d'une manière ou d'une autre aussi développer dans ce pays.

Mais, maintenant, en posant clairement la question du coût du libre choix total et du libre accès à tous les fournisseurs de soins, nous mettons vraiment le doigt sur quelque chose d'extraordinairement important. On a beaucoup entendu parler de concurrence: il faut savoir, et c'est un effet pervers de l'obligation de contracter, qu'un assuré est sûr d'être toujours remboursé - sauf les cas évoqués par Mme Berger, mais qui, dans certains cantons, sont de toute façon pris en charge par les autorités cantonales.

Quand un fournisseur de soins veut jouer le rôle de gendarme que la loi lui autorise à jouer, ou quand un assureur-maladie veut jouer ce rôle, de toute façon si l'assuré, lui, ne l'accepte pas, qu'est-ce qu'il fait? Il change de caisse-maladie et il est sûr d'être remboursé. On a là un effet pervers de l'obligation de contracter. Au médecin qui discute avec son patient et qui lui dit: "Vous n'avez pas besoin d'aller chez un spécialiste", le patient, ne se sentant pas sûr, notamment parce qu'il bénéficie d'une information infiniment plus abondante qu'il y a quelques années, dira: "Docteur, vous êtes bien gentil, moi, je consulte le spécialiste dont m'a parlé X ou Y." Et de toute façon, il sera remboursé par sa caisse-maladie.

J'en veux pour preuve le rapport qui avait été établi par le Conseil fédéral "L'assurance-maladie sociale. Analyse" à la suite de la fameuse séance du Conseil fédéral du 22 mai 2002. Dans le chapitre 4, "Facteurs influant sur le rapport thérapeutique entre patients et médecins", qui est un chapitre clé parce qu'il est au coeur de la réflexion sur les réseaux de santé, qu'écrit le Conseil fédéral? "Les patients sont pourtant tout à fait capables d'imposer leurs désirs et leurs exigences aux fournisseurs de prestations. Une étude récemment publiée analyse pour la première fois les prestations médicales que les patients réclament directement à leur médecin traitant. Dans 34 pour cent des consultations, le patient a émis le souhait de bénéficier d'au moins une prestation supplémentaire. Le médecin traitant a accédé à sa demande pleinement dans 75,7 pour cent des cas et partiellement dans 18,7 pour cent des cas." C'est-à-dire que le patient, dans le système actuel, peut imposer ses désirs aux fournisseurs de soins. Les auteurs évaluent à 2,5 milliards de francs pour l'année 2002 les coûts à la charge de l'assurance de base entraînés par ces offres induites, ce qui correspond à 17 pour cent des coûts totaux remboursés par les assureurs au titre de l'assurance de base.

J'ai le privilège de présider un réseau de santé à Genève depuis plus de cinq ans. J'ai donc pu en tirer un certain nombre de conclusions. Lors de la dernière assemblée générale qui réunissait 120 généralistes et internistes à Genève sur 200 membres de ce réseau et sur environ 300 généralistes que nous avons, j'ai posé clairement la question suivante: "Dans le fond, le but de notre réseau de santé, c'était d'assurer la qualité des soins et de rétablir des rapports de confiance entre le médecin et le patient. Quand vous discutez avec vos patients et que vous leur dites que telle ou telle prestation ou le recours à un spécialiste n'est pas nécessaire, dans combien de cas avez-vous un écho favorable?" Ils ont commencé par me dire que, quand ils convainquaient un ou deux patients sur dix de renoncer à une prestation, c'était un grand succès.

Je ne cache pas la difficulté qui a été évoquée par M. Béguelin de mettre en place un tel système. Il est beaucoup plus développé en Suisse alémanique; il est balbutiant en Suisse romande. Mais j'estime que c'est une des rares voies qui nous permettra de maîtriser les coûts de la santé. Monsieur Béguelin, vous nous dites que nous pénalisons les assurés. Ce n'est pas du tout le cas! Nous disons aux assurés: "Le libre choix total a un coût, et ce coût ne peut plus être supporté par l'ensemble du système de santé. Nous ne vous privons de rien. Vous gardez votre libre choix, votre libre accès. Même si vous êtes dans un réseau de santé et si le spécialiste ou le fournisseur de prestations - puisqu'on vise à terme à mettre sur pied des réseaux comme ils existent en Suisse alémanique, qui englobent vraiment l'ensemble des fournisseurs de soins - ne vous convient pas ou si vous avez des rapports de confiance avec un autre fournisseur de soins, vous serez libre de le consulter. Simplement, votre quote-part sera de 20 pour cent au lieu d'être de 10 pour cent, et elle sera limitée à 1200 francs au lieu de 600 francs."

Nous ne pénalisons pas les assurés, nous disons simplement que, face à l'ampleur des problèmes auxquels nous sommes confrontés, si nous voulons maintenir le catalogue des prestations tel qu'il existe, si nous voulons limiter autant que possible le recours à l'augmentation du montant des franchises, c'est - au bout de cinq ans durant lesquels j'ai beaucoup travaillé sur ces problèmes-là - la seule voie qui me semble raisonnable et acceptable par la population. Je ne cache pas les difficultés qu'il y aura à mettre en place ce système, mais en l'état je ne vois pas d'autre solution.