Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2003-03-20

Wortprotokoll

Je pourrai être relativement bref, puisque je crois que je partage pour l'essentiel ce qui vient d'être dit par Mme Brunner.

Je pense que, encore une fois, l'idée du réseau de santé est intéressante. Elle mérite d'être mise en avant, développée, encouragée. Moi-même, j'ai vécu aux Etats-Unis il y a une quinzaine d'années. C'était quelque chose de très répandu déjà à ce moment-là aux Etats-Unis. Est-ce que le système de santé américain, qui connaît le système du réseau depuis très longtemps, est meilleur, plus efficace, meilleur marché que chez nous? Je n'en suis pas persuadé. L'idée est donc bonne. Elle mérite d'être mise en avant, mais de croire que c'est la panacée ou une des panacées à la problématique en matière d'assurance-maladie, c'est une erreur. Cela démontre une fois de plus le grand désarroi dans lequel on se trouve par rapport à cette augmentation qui est linéaire des coûts de la santé. C'est peut-être une petite brique par rapport à un grand mur que l'on est en train de construire, mais je crois qu'il ne faut pas exagérer l'efficacité et surtout les économies que cela apportera.

J'aimerais revenir au point de vue de Mme Berger, parce que je ne suis pas convaincu par l'explication que le président de la commission a donnée. Si je lis l'article 64 alinéa 2 lettre b tel qu'il est mentionné, on dit qu'une personne paiera 10 pour cent pour autant qu'elle soit dans un réseau, "ainsi que pour toutes les prestations sollicitées par un assuré qui réside en un lieu où cette forme d'assurance n'est pas offerte". Si vous êtes affiliés à la "Brunneria", à l'assurance qui offre ce genre de prestations, vous n'aurez pas de problème. Mais si vous êtes affilié à la "Pascalia" qui n'offre pas cette assurance-là, est-ce que cela ne signifie pas que, pour pouvoir bénéficier de 10 pour cent de rabais et ne pas devoir payer une participation de 20 pour cent, vous devrez changer d'assurance? Est-ce qu'il suffit que la "Brunneria" propose ce genre de prestations, même si je suis à la "Pascalia", pour que je bénéficie de 10 pour cent de rabais ou est-ce que je dois changer d'assurance? Vous me direz qu'il y a l'article 13 alinéa 2 lettre f, Mme Beerli l'a relevé. Si toutes les assurances "doivent", pourquoi faire une différence à l'article 64 alinéa 2 lettre b? Si les assurances "doivent", le cas n'arrivera jamais, puisque de toute façon vous aurez toujours la possibilité, quelle que soit l'assurance à laquelle vous êtes affilié, de pouvoir participer à un réseau.

Alors, je le dis encore une fois: nous sommes désolés, nous ne sommes pas membres de la commission, nous vous cassons un peu les pieds peut-être, mais enfin, nous estimons que le débat est suffisamment important pour que, du côté du gouvernement, on puisse donner une réponse claire et que l'on reprenne le problème de manière un petit peu plus sérieuse au niveau du Conseil national.