Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2024-02-27

Wortprotokoll

Je me permettrai de prendre position sur certaines affirmations de mes collègues Stark et Matthias Michel. On a parlé d'un grand programme d'impulsion. Je rappelle que les coûts sont évalués à 500[NB]000 francs. Ils pourraient atteindre 1 million de francs. Ces montants ne sont pas ceux des objets que nous avons traités par exemple ce matin. Ces montants sont sans commune mesure avec ceux se chiffrant en dizaines voire en centaines de millions de francs, que nous sommes habitués à traiter en temps normal.

Je rappelle que les problèmes de violence engendrent eux aussi des coûts, qui ne sont pas encore chiffrés parce que l'on constate justement un manque de données dans le domaine. Ce manque pourrait aussi être en partie comblé par un programme d'impulsion. Celui-ci pourrait donc également répondre aux coûts générés par la violence en général et la violence sur les personnes âgées en particulier.

On a beaucoup parlé de violence domestique. C'est vrai que la minorité a insisté sur les efforts faits dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul. Par contre, on n'a pas du tout parlé de la violence institutionnelle. Malheureusement, ce volet est une réalité assez peu connue. On sait aussi que les victimes ont du mal à parler. Ce qui est sûr, c'est que 300[NB]000 à 500[NB]000 personnes seraient concernées - ce sont les chiffres qui ont pu être établis. Mais il faut aussi rappeler que les statistiques sont incomplètes. Un facteur de honte, voire de culpabilité, auxquelles les victimes sont parfois en proie, les empêchent de signaler les maltraitances dont elles font l'objet.

En ce qui concerne la violence institutionnelle, les activités mises en oeuvre par la Confédération sont encore lacunaires par rapport aux besoins constatés dans le rapport.

Le problème est donc avéré; les lacunes sont reconnues. Un programme a déjà été élaboré, et il a été accepté par les cantons par l'entremise de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), également par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Les villes l'acceptent aussi, ainsi que les multiples organisations du domaine - vous avez tous et toutes reçu ce courrier -, notamment Pro Senectute, Curaviva, les aides et les soins à domicile. Il y a donc un large consensus en faveur de ce programme d'impulsion, parce qu'en définitive il ne s'agit pas que d'argent.

Il y a une nécessité d'agir sur le plan national, parce que c'est pertinent, tout simplement, parce qu'on a besoin de cette vue d'ensemble nationale pour récolter les données nécessaires, pour éviter les doublons aussi. Il s'agit également d'une question d'efficience; il s'agit de prendre de la hauteur, un peu de recul et d'avoir quelque chose de cohérent, qui soit un peu uniformisé à l'échelon national.

Dans ce contexte, il est donc absolument pertinent que, en tant que membres du Parlement fédéral, nous admettions que la Confédération a aussi une responsabilité. Cette problématique sociale est générale; elle nous concerne toutes et tous et pourrait s'accentuer, malheureusement, avec le vieillissement de la population. [PAGE 25]

J'ajouterai peut-être encore quelques mots par rapport aux réponses actuelles. Les mesures sont éclatées. Cela a été relevé par notre collègue: il vaudrait mieux que les mesures soient décentralisées. Je m'inscris en faux contre cette affirmation. C'est justement en réunissant, par exemple au sein d'un plan d'action national, les mesures, les acteurs et actrices, les données et les connaissances que l'on peut obtenir et opposer une réponse efficace, concertée et économiquement pertinente.

Pour toutes ces raisons, je vous invite, encore une fois, à suivre la majorité de la commission.