Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2024-02-28

Wortprotokoll

Le sujet dont nous allons débattre ce matin est très important; si l'on prend un petit peu de recul, on constate qu'il y a vingt ans environ, l'Europe s'est engagée dans un processus d'ouverture du marché de son secteur de l'électricité, et qu'à la même époque, la Russie d'un certain M. Poutine faisait exactement le contraire et prenait un contrôle étatique beaucoup plus puissant sur tout le secteur énergétique russe.

Vingt ans après, on peut mesurer le désastre qu'a entraîné le choix d'ouvrir le secteur de l'énergie, en particulier le secteur de l'électricité, à des mécanismes de concurrence. Nous avions, en Europe, il y a vingt ans, à peu près 30 pour cent de réserves de capacité. Dans un marché libre, ces réserves de capacité ont été considérées comme des surproductions. Elles ont été démantelées. Pendant des décennies, on a réduit les capacités de production en Europe et on s'est rendu dépendant, notamment des importations de gaz russe.

Aujourd'hui, alors que les conflits géostratégiques reprennent et que nous vivons une guerre en Europe, on constate que cette dépendance énergétique de l'Europe a affaibli fortement le camp des démocraties occidentales. On voit, au contraire, les dictatures prospérer sur le monopole qu'elles ont repris de leurs infrastructures et de leurs capacités de production énergétiques. Je pose d'abord ce cadre afin que l'on prenne la mesure de l'importance du sujet.

En Suisse, la situation est la suivante: le peuple, en 2022, a refusé l'ouverture complète du marché de l'électricité; ensuite, le Parlement a décidé d'une libéralisation partielle, qui a entraîné un certain nombre de désavantages que l'Union européenne avait subis.

Nous sommes aujourd'hui à la veille d'un débat sur un nouvel accord avec l'Union européenne, et reprenons le projet de libéraliser complètement le marché de l'électricité. C'est-à-dire que les erreurs faites il y a vingt ans - qui sont maintenant reconnues comme des erreurs -, nous nous apprêtons à les faire à nouveau. Cela montre à quel point l'idéologie a la vie dure, même quand il s'agit de choses qui sont aussi, évidemment, contraires à l'intérêt public et à l'intérêt national.

La proposition de notre collègue Badran, que le Conseil national a reprise et que la commission du Conseil des Etats avait soutenue, tombe à pic: elle permet à notre Parlement d'affirmer au Conseil fédéral que nous ne voulons pas laisser nos infrastructures de production énergétique et de transport énergétique être vendues et être l'objet de phénomènes spéculatifs. Nous ne le voulons pas, parce que c'est dans l'intérêt du pays de garder le contrôle de ces infrastructures.

L'outil proposé, la lex Koller, est un outil intelligent qui permettrait vraiment de donner une protection à ces infrastructures stratégiques. La commission a changé d'optique en disant que, vu l'existence de la motion Rieder 18.3021, cette façon de procéder via la proposition Badran par la lex Koller n'était pas opportune et qu'il fallait se concentrer sur la proposition de notre collègue Rieder et le projet de loi qui en découle. Peut-être que c'est la bonne solution, mais peut-être que l'on verra que la solution proposée par notre collègue Rieder ne suffit pas. Peut-être même que le Parlement ne la mettra pas en oeuvre. Il me semble vraiment dommage et regrettable que l'on renonce à ce processus de longue haleine, qui a été enclenché et qui est soutenu par notre chambre soeur, le Conseil national, pour un projet qui n'est pas encore sous toit. Si le projet de notre collègue Rieder arrive à échéance, qu'il est mis sous toit et que l'on constate qu'il nous donne[NB]cette[NB]sécurité,[NB]alors on pourra renoncer à cette initiative parlementaire. Mais je pense qu'il est prématuré d'y renoncer avant que l'on soit allé au bout de la démarche de notre collègue.

C'est la raison pour laquelle je vous propose de suspendre le traitement de cette initiative parlementaire pour qu'on aille au bout des travaux qui ont été enclenchés par notre collègue Beat Rieder.

Enfin, j'aimerais conclure en disant une chose. L'hypothèse de vendre nos barrages à des capitaux étrangers n'est pas une hypothèse théorique. En 2016, Alpiq avait comme projet de vendre 49 pour cent de ses participations dans 18 barrages suisses. C'était un projet très concret qui a failli se réaliser, parce qu'Alpiq était en situation de très grandes difficultés financières, notamment liées au fait que la valeur de ses actifs est indexée au prix du marché, ce qui est une [PAGE 33] aberration économique. Mais, enfin, les choses se passent comme cela. Si le prix du marché baisse, les entreprises électriques doivent amortir massivement la valeur de leurs actifs, et cela peut les mettre dans une situation de fragilité qui les oblige à vendre à à peu près n'importe qui. Ce risque n'est donc ni hypothétique ni théorique. Nous avons failli le vivre. Si nous refusons d'entrer en matière sur ce texte et que ce risque se répète, alors nous porterons une certaine responsabilité dans le fait que nous aurons perdu le contrôle d'une partie de nos infrastructures les plus stratégiques et d'un plus grand intérêt national.

Voilà pourquoi je vous invite à suspendre le traitement de cette initiative le temps que l'on arrive au bout du projet de loi proposé par notre collègue Beat Rieder.