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Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-02-28

Parmelin Guy · Bundesrat · Waadt · 2024-02-28

Wortprotokoll

Pour les détails, Monsieur Walder, je peux vous donner des informations sur la suite des opérations, mais ce que je tiens à dire, c'est qu'actuellement, nous avons franchi seulement une toute première étape: nous nous sommes mis d'accord sur les points sur lesquels nous voulons négocier. Jusqu'ici, la Chine refusait de discuter de ces points-là. Maintenant, nous allons travailler - et il ne s'agit pas encore des négociations d'adaptation du nouvel accord - pour voir quelle est la marge de manoeuvre - et cela répond partiellement à votre question - pour savoir jusqu'où on est prêt, pour chaque secteur, à trouver une solution, ou raisonnablement à espérer qu'on parviendra à trouver une solution. Une fois cette étape terminée, nous pourrons dire si les chances de succès d'une adaptation de l'accord sont globalement bonnes, et si l'on pourra engager les véritables négociations de fond. On est donc dans cette phase intermédiaire.

Je propose qu'une fois que l'on aura clarifié ceci, j'amène les renseignements - soit dans une séance de commission, soit à l'occasion, de façon à ce que l'on vous communique la marge de manoeuvre exacte. Il serait prématuré de répondre à cette question.

Encore une chose - j'y viendrai tout à l'heure pour répondre à votre deuxième intervention: la Chine a ratifié l'année passée deux importantes conventions de l'OIT, ce qui veut dire qu'elle va se soumettre aussi à un examen. C'est un élément nouveau, qui, au moment de la motion, n'était manifestement pas encore une réalité.