Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-02-28

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est conscient du fait que les périodes de sécheresse toujours plus fréquentes et plus longues causent de grosses difficultés à l'économie alpestre et à l'agriculture de montagne.

Les années 2013, 2018, 2022, caractérisées par des étés chauds et secs, ont révélé que les sécheresses prolongées avaient un impact sur les sources, qui voient leur débit diminuer, voire se tarissent, à tel point que l'alimentation des alpages devient problématique.

La Confédération et les cantons peuvent promouvoir des projets d'adduction d'eau dans les régions de montagne et les régions d'estivage aux moyens d'aides financières pour les améliorations structurelles. Les chiffres montrent que c'est nécessaire. Le nombre de projets a plus que doublé entre 2014 et 2021, alors que les moyens financiers qui leur sont alloués par la Confédération n'ont pas varié; ils se situent à environ 7 millions de francs par année. A l'évidence, ces montants ont surtout permis de rénover des réseaux d'adduction de taille modeste.

Il appartient aux cantons de prioriser les projets et, par conséquent, de définir sur leur territoire l'usage qui est fait des ressources fédérales destinées aux améliorations structurelles. Ce processus qui, par son approche ascendante - ou "bottom up" -, tient compte de la diversité des besoins dans les cantons, fonctionne bien.

Le rapport sur la stratégie Amélioration structurelle 2030 plus, mandaté par la Commission des finances de votre conseil en février 2022, tient compte de l'objet du présent postulat. Cette stratégie, rédigée avec le concours des cantons, des secteurs économiques, des milieux concernés, analyse les sources nécessaires à la réfection ou à l'éventuelle extension des infrastructures d'adduction d'eau.

Dans le cadre de la consultation sur les plafonds des dépenses agricoles pour la période 2026-2029, qui s'est terminée le 24 janvier 2024, le Conseil fédéral a proposé d'augmenter progressivement les montants dédiés aux améliorations structurelles d'ici à 2030, en les faisant passer de 87 à 125 millions de francs par année, en vue de l'application de cette stratégie. Dans ce cadre, il est prévu d'augmenter les fonds alloués aux infrastructures de base. Celles pour l'approvisionnement en eau en font partie.

Le Conseil fédéral considère donc que les demandes du présent postulat sont remplies. Par conséquent, il vous propose de le rejeter.