Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-02-28

Wortprotokoll

L'indemnité en cas d'intempéries a pour but de garantir aux travailleurs de certaines branches d'activité une compensation convenable des pertes de travail qui dure au moins un demi-jour ou un jour entier. Les pertes de travail doivent être causées exclusivement et directement par les conditions météorologiques, telles que la pluie, la neige, la grêle, le froid, la chaleur, le vent, l'humidité ou la sécheresse. Ainsi, la perte de travail pourra être indemnisée si la poursuite de l'activité est techniquement impossible en dépit de mesures de protection suffisantes, si elle engendre des coûts disproportionnés ou si elle ne peut être exigée des travailleurs. Vu ce cadre légal, les conséquences du changement climatique qui provoquent des conditions climatiques extrêmes sont couvertes par l'indemnité en cas d'intempéries. Les travailleurs oeuvrant dans des branches dépendant des conditions météorologiques peuvent bénéficier d'indemnités si l'empêchement du travail résulte de ces dernières.

Par conséquent, du point de vue du Conseil fédéral, aucune modification en la matière n'est justifiée pour l'heure. Il vous demande donc de rejeter ce postulat.