Maitre Vincent · Nationalrat · 2024-02-28

Wortprotokoll

J'excuse effectivement notre collègue Jacqueline de Quattro, qui, comme vous le savez, [PAGE 87] est absente aujourd'hui pour raison médicale, et je parlerai également en son nom, puisqu'elle a déposé une motion identique en tous points. Nos motions visent à supprimer les commissions d'interchange pour les opérations de paiement de cartes de débit. De quoi s'agit-il, Mesdames et Messieurs? Jusqu'il y a très peu de temps, les cartes de débit ordinaires Maestro étaient ponctionnées de frais de transaction uniquement. Avec la disparition des cartes Maestro et l'introduction des nouvelles cartes de débit Mastercard et Visa, s'ajoutent à ces frais de transaction de nouveaux frais qui sont des frais d'interchange, c'est-à-dire des frais facturés, certes par la banque émettrice à l'émetteur de cartes de débit, mais qui au final sont répercutés sur les clients, c'est-à-dire sur[NB]les[NB]commerçants,[NB]et en bout de chaîne sur les consommateurs.

Non seulement ces frais sont injustes, mais ils sont de surcroît très exagérés. La Commission de la concurrence (Comco) avait autorisé de tels frais dans une toute première phase de lancement de ces nouvelles cartes uniquement, et avec la condition que ces frais puissent être facturés jusqu'à ce que le marché représenté par ces nouvelles cartes atteigne 15 pour cent du marché des cartes de débit. Ces 15 pour cent sont largement atteints, et Visa et Mastercard continuent pourtant à facturer ces frais d'interchange se répercutant directement sur les commerçants, qui souffrent de la situation, et prétéritant, par exemple, la restauration, l'hôtellerie, le petit commerce. Avec ces frais-là, ce sont les marges bénéficiaires du petit commerce qui sont le plus durement frappées. Prenez par exemple un boulanger qui, à peine sorti de la crise du COVID-19, a vu les prix de l'électricité exploser, le prix de sa farine massivement augmenter également, en raison notamment des coûts de transport, a vu sa TVA augmenter depuis le 1er janvier 2024. Et bien s'ajoutent encore à ces charges-là des frais de transaction, des frais d'interchange à chaque fois que quelqu'un vient acheter une baguette de pain pour quelques francs seulement, avec une carte de débit.

Il n'est pas normal que sur chaque transaction, aussi modique soit-elle, deux taxes se superposent. C'est la raison pour laquelle ces motions visent la suppression pure et simple de ces frais interchange.

L'Union européenne a largement légiféré en la matière et de façon relativement efficace. Ce n'est pas encore le cas en Suisse. La Comco a communiqué tout récemment, le 1er février de cette année, sur l'enquête qu'elle a ouverte contre Mastercard et contre Visa en raison justement de ces frais interchange. C'est donc probablement la preuve qu'il y a un problème. Il appartient, je crois, à notre Parlement de défendre le petit commerce, de défendre les consommateurs.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir soutenir ces deux motions.