Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2024-02-28

Wortprotokoll

Selon Météosuisse, notre pays a connu, l'année dernière, son troisième été météorologique le plus chaud depuis le début des mesures en 1864. Cette mesure fait suite au second été le plus chaud en 2022: cette même année, la chaleur s'était accompagnée d'un manque massif de pluie pendant une longue période, ce qui avait conduit, dans certaines régions, à l'été le plus ensoleillé depuis le début des mesures.

Selon les scénarios climatiques actuels, le réchauffement du système climatique se poursuivra à l'avenir et les événements météorologiques extrêmes augmenteront encore. Ces changements climatiques ont un impact très important, non seulement sur les risques d'atteinte à la santé des travailleuses et des travailleurs, mais également sur l'activité des entreprises. C'est pourquoi je souhaite, avec ce postulat, charger le Conseil fédéral d'élaborer un rapport sur notre système d'indemnité en cas d'intempéries, au regard de ces changements climatiques. Cette indemnité, prévue par la loi sur l'assurance-chômage, est l'outil à disposition des entreprises, pour couvrir les pertes de travail dues aux mauvaises conditions climatiques, telles que les tempêtes ou les canicules. Or, ce système a été élaboré bien avant la prise de conscience des effets du changement climatique. Il est donc nécessaire d'étudier si le système est toujours bien adapté aux besoins des entreprises et à la protection de la santé des travailleuses et des travailleurs.

De nombreuses entreprises se plaignent du fait que le système actuel d'indemnités en cas d'intempéries n'est tout simplement pas adapté à leur besoin et à la réalité qu'elles rencontrent dans leur métier, notamment en période de canicule.

Selon la pratique actuelle, la perte de travail est acceptée uniquement si la poursuite des travaux est techniquement impossible, si ces mesures engendrent des coûts disproportionnés ou si la poursuite des travaux ne peut être exigée des travailleuses et travailleurs. Mais surtout, l'interruption de travail doit également durer au minimum une demi-journée pour qu'elle soit acceptée. L'entreprise doit prendre à sa charge les deux premiers jours d'arrêt dus aux intempéries pour les six premières périodes de décompte, puis trois jours, de la septième à la douzième période de décompte. Pour une période de décompte, il faut comprendre un mois civil.

Il faut donc plus de quatre demi-journées non travaillées et payées intégralement par l'entreprise, sur un mois, avant que l'indemnisation ne soit enfin versée à l'entreprise. On comprend très rapidement que ce système n'est absolument pas satisfaisant pour les entreprises. Le système est notamment mal adapté pour répondre à la problématique des canicules. Certains jours de canicule, seules quelques heures de travail sont dangereuses pour la santé des travailleuses et des travailleurs, mais elles ne donnent actuellement droit à aucune indemnité. Les changements climatiques ont des conséquences claires sur l'activité des entreprises. Il est donc essentiel d'analyser si le système des indemnités est toujours bien adapté aux besoins des entreprises, et donc à la protection de la santé des travailleuses et des travailleurs.

Je vous remercie de défendre les intérêts des entreprises, des travailleuses et des travailleurs en acceptant mon postulat.