Sommaruga Carlo · Ständerat · 2024-02-28

Wortprotokoll

Je suis membre de la sous-commission de la Commission de gestion qui s'occupe de la gestion de la Chancellerie fédérale et du Département fédéral de justice et police. J'en assume la présidence depuis peu - c'était au préalable notre collègue Daniel Fässler qui assumait cette fonction.

Au cours de son mandat, nous avons eu l'occasion de discuter de la représentation suisse auprès des instances de Frontex. La compétence de la Commission de gestion se limite toutefois à examiner si le mandat du Conseil fédéral est donné correctement, si le suivi par les personnes mandatées est correct, et si la restitution est faite correctement au niveau des instances. Au sein de la Commission de gestion, nous ne discutons toutefois pas du contenu politique de ces rapports, parce que ce n'est pas le rôle de la Commission de gestion. Or, c'est cela qui est important, et c'est cette problématique qu'évoque notre collègue Franziska Roth: il faut un lieu où l'on puisse mener une discussion non pas sur l'efficacité ou le bon usage des fonds - nous ne pouvons pas vérifier ce qui se passe au sein de Frontex dans la Commission de gestion, mais nous pouvons examiner ce qui est en lien avec la Suisse, si les fonds sont correctement utilisés, avec efficience et efficacité -; ce qu'il nous faut, c'est un lieu où l'on puisse mener la discussion politique, afin de savoir si les indications qui sont données à nos délégués tiennent effectivement compte de ces éléments relatifs à la protection des droits humains, mais aussi afin de pouvoir, en tant que parlementaires, conseil et Parlement, donner une impulsion au Conseil fédéral pour pouvoir aller dans un sens de manière plus importante.

Il est vraiment étonnant qu'il y ait une discussion politique au sein du Parlement européen, mais qu'il n'y ait pas de discussion politique chez nous, alors que la Suisse est partie prenante à cet espace et à ces institutions. Je crois qu'il y a lieu de le faire. Je rappelle que, quand il y a eu toute la problématique qui a abouti à la démission du directeur de Frontex, M. Leggeri, en novembre 2023, le Parlement européen avait même bloqué une partie du budget de Frontex, parce qu'il y avait un problème de fonctionnement et de respect des droits humains. Nous, ici en Suisse, n'avions même pas eu l'occasion de pouvoir le faire - certes, il y a eu des interventions parlementaires, mais pas de proposition ou rapport officiel qui nous permettait de nous saisir de cela - parce que nous n'étions pas saisis par le rapport qui avait été présenté au Parlement européen.

Dès lors, je pense que la proposition faite par notre collègue Franziska Roth s'inscrit parfaitement dans cette dynamique-là et permet d'avoir cet espace politique. Je vous prie donc de soutenir la proposition de la minorité.