Hurni Baptiste · Ständerat · 2024-02-29

Wortprotokoll

J'attendais que vous disiez "membres du conseil", mais si vous me cédez quand même la parole, je vous en remercie.

Cela a été dit: pour certains cantons qui ont des lacs, cet article est important. En tant que représentant du canton qui, comme vous le savez toutes et tous, a le plus grand lac entièrement suisse, je me sens légitimé à dire quelques mots.

De façon un peu plus sérieuse, cette taxe, ou l'introduction d'une nouvelle taxe, ou la non-exonération d'une taxe a évidemment un but et un but qui est toujours incitatif. L'idée qui se cache derrière la suppression de l'exonération est que si nous vous soumettons à la taxe, c'est parce que vous pouvez changer vos moyens de transport, et donc que vous pouvez produire moins de CO2. Le problème des bateaux qui naviguent sur nos lacs, des bateaux concessionnaires, qui sont donc des transports publics, c'est que l'état de la technique actuelle ne permet pas une autre solution. C'est-à-dire que, si l'on soumet ces bateaux à la taxe, ils n'auront pas d'autre solution que de la payer. On ne peut pas renouveler la flotte, l'état de la technique ne permettant pas de changement et il n'y aurait donc aucune incitation. Les compagnies de navigation devraient simplement la payer. On peut ajouter à cela que, même si l'état de la technique le permettait, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, changer une flotte prend beaucoup de temps et il n'est pas possible de le faire en quatre ou en six ans.

La conséquence, si nous ne suivons pas la minorité, sera donc simplement - parce qu'il n'y a pas d'autre solution - une augmentation très sensible du prix des billets de bateaux, mais, je le souligne, aucune diminution des émissions de CO2, puisque ce n'est pas possible. Or, je ne suis pas sûr que le but de cette loi soit d'augmenter le prix des transports publics.

Evidemment, cette minorité ne doit pas être un blanc-seing. Le jour où l'état de la technique permettra aux bateaux - je le répète - de consommer moins de CO2, il faudra évidemment supprimer cette exonération. Mais, aujourd'hui, cela n'est pas le cas. Je tiens encore à dire que les compagnies de navigation, de façon générale, essaient de faire des efforts. Des tests sont faits sur les différents lacs. On a testé des bateaux entièrement solaires et l'on a essayé de réduire la vitesse des bateaux afin de consommer moins de carburants. Mais, je le répète, à ce stade, il n'y a aucune solution. Je pense donc que ce n'est pas utile d'augmenter le prix d'un transport public s'il n'y a aucune conséquence sur l'environnement.

Je vous invite à suivre la minorité.