Vara Céline · Ständerat · 2024-02-29

Wortprotokoll

Ce projet de révision de la loi sur l'aménagement des cours d'eau, vous l'avez entendu, vise à améliorer notre résilience et notre adaptation face à un des effets les plus graves du réchauffement climatique sur la sécurité de nos concitoyennes et de nos concitoyens, qui est l'augmentation des crues et des inondations. Ce risque est lié à une augmentation de la vulnérabilité de nombreuses constructions qui ont été autorisées de façon inconsidérée, trop près des zones inondables. Par ailleurs, nous assistons à une artificialisation et à une imperméabilisation trop importantes des cours d'eau en zone rurale comme en zone urbaine. Pour faire face à ce risque réel et menaçant, la renaturation, peu coûteuse, est notre meilleure alliée. La nature, les berges végétalisées et les sols vivants couverts de végétation pérenne offrent le meilleur des remparts, face à l'afflux de l'eau, pour en absorber le maximum et en atténuer la force.

Le maintien ou le rétablissement des fonctions naturelles est donc primordial pour obtenir le meilleur des effets protecteurs pour les personnes et les biens matériels importants. Il est également très important pour garantir le stockage du carbone dans les zones des berges naturelles qui, tout comme les marais, contribuent ainsi à atténuer le réchauffement climatique. Ces zones à l'interface entre eau et terre sont également de première importance pour la biodiversité, tant aquatique que terrestre, faunistique que florale. Enfin, la[NB]préservation[NB]des[NB]habitats de ces écosystèmes vulnérables participe au maintien de leurs fonctions protectrices pour les humains.

C'est pourquoi ma proposition de minorité vise à ce que les fonctions premières de nos cours d'eau, auxquels la loi est consacrée, soient rappelées et protégées dans le but de la loi. En inscrivant comme but le maintien et le rétablissement des fonctions naturelles des cours d'eau, on consacre formellement comme priorité les fonctions fondamentales de nos cours d'eau, que je vous ai rappelées au début de ma prise de parole. Ces fonctions ne sont pas mentionnées à l'article 37 alinéa 3 de la loi fédérale sur la protection des eaux. Si cet alinéa consacre un minimum de protection pour un aménagement naturel et encourage mollement, il faut le dire, la biodiversité, il n'a pas du tout la même portée que l'alinéa 2 proposé par la minorité à l'article 1 de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau.

Si le maintien, en l'occurrence le rétablissement, des fonctions naturelles de nos cours d'eau est important pour toutes et tous, selon ce que j'ai entendu au cours des discussions et également en commission, alors, dans ce cas-là, c'est un signal fort et important que nous donnons en acceptant la proposition de minorité et en inscrivant dans le but de la loi cette fonction.

Je vous invite donc à soutenir ma proposition de minorité.