preparatory:AB 334178

Wortprotokoll

La commission du Conseil des Etats demande avec cette motion que le Conseil fédéral présente un plan national contre le cancer afin de faire suite à la stratégie 2014-2020, qui n'a pas été reconduite. La motion vise à ce que les cantons et la Confédération continuent de soutenir les efforts de coordination de l'association faîtière Oncosuisse et des acteurs du terrain, car les besoins en matière de lutte contre le cancer évoluent et deviennent de plus en plus importants. La motion a été déposée le 15 février 2023 et a été adoptée le 6 juin 2023 par le Conseil des Etats, par 28 voix et 1 abstention. Au sein de notre commission, nous avons adopté la motion, par 17 voix contre 5 et 2 abstentions. [PAGE 159]

Une minorité de la commission et le Conseil fédéral proposent, eux, de rejeter la motion au motif que la faîtière Oncosuisse disposerait de tous les outils nécessaires afin de mener à bien une stratégie nationale contre le cancer sans le concert des autorités publiques, étant donné qu'elle s'est chargée de développer ce réseau et des activités déjà pour la stratégie nationale 2014-2020.

Die Kommission ist vielmehr der Ansicht, dass die Kontinuität dieser wichtigen landesweiten Bemühungen nur mit einer stärkeren Beteiligung des Bundes und der Kantone gewährleistet werden kann. Für die Mehrheit der Kommission verdient die Krebsbekämpfung eine eigene nationale Strategie, um wirklich effektiv zu sein.

Actuellement, 400[NB]000 personnes vivent avec un diagnostic de cancer dans le pays, dont plus de 70[NB]000 en âge de travailler. Le nombre de diagnostics de cancer s'élève en moyenne à 45[NB]000 cas par année. Avec les maladies cardiovasculaires, le cancer est la cause de décès la plus fréquente en Suisse. Ce défi que constitue la lutte contre le cancer est donc conséquent vu l'ampleur de l'incidence de la maladie, les spécificités des besoins en la matière et l'évolution rapide des thérapies.

Votre commission considère donc que les autres stratégies nationales, comme la stratégie contre les maladies non transmissibles, ne peuvent pas couvrir efficacement tous les aspects de la lutte contre le cancer. En effet, Oncosuisse doit avoir un mandat national qui fixe les priorités pour toutes les organisations actives en la matière.

La question des moyens mis en oeuvre pour couvrir les objectifs de prévention, de dépistage précoce et de soins a également été relevée par la commission. Pour elle, il est nécessaire de fournir un soutien financier supplémentaire pour permettre la prolongation des efforts entrepris lors de la stratégie nationale 2014-2020. Oncosuisse recevait 85[NB]000 francs de la part de la Confédération et la même chose de la part des cantons. Les associations membres d'Oncosuisse participaient alors de manière très importante déjà au fonctionnement d'Oncosuisse. Mais ces montants manquent aujourd'hui cruellement, et leur absence menace la survie de l'organisation, sur laquelle le Conseil fédéral s'appuie pourtant pour mener la coordination qu'il juge nécessaire. La discussion en commission a ainsi permis de rappeler que l'absence de bases légales dans la lutte contre le cancer ne permet pas à la Confédération de financer des mesures de prévention dans le domaine des maladies non transmissibles (MNT).

La mise en oeuvre de la stratégie MNT est financée par les moyens du Fonds de prévention du tabagisme et par les moyens de la fondation Promotion Santé Suisse. La qualité du système de santé suisse est unanimement reconnue, sauf en ce qui concerne la prévention, avec 2,4 pour cent seulement des coûts de la santé en Suisse consacrés à la prévention. Ainsi, la présente motion permettra de signaler la volonté politique de trouver une solution pour que la Confédération puisse participer au travail et au financement d'Oncosuisse Forum en matière de lutte contre le cancer au niveau national.

Comme la majorité de la commission, je vous encourage à accepter cette motion.