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preparatory:AB 334181

Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2024-02-29

Wortprotokoll

C'était le coming out de votre collègue conseiller national sur notre bonne entente.

Je commence avec la motion. Le cancer - le constat est incontestable - demeure l'un des plus grands défis de santé publique. De 2015 à 2019, le nombre de personnes chez qui un cancer a été diagnostiqué s'élève en moyenne à près de 45[NB]000 dossiers ou personnes par année. Le cancer représente, avec les maladies cardiovasculaires, la cause de décès la plus fréquente en Suisse. L'augmentation de l'espérance de vie risque d'accentuer encore plus cette problématique, étant donné que les cancers touchent principalement les personnes âgées. On pourrait se demander, dès lors, pourquoi le Conseil fédéral maintient sa position, à savoir de proposer le rejet de la motion et de considérer qu'il n'y a pas besoin de coordination au niveau politique en dehors des activités et des travaux en cours menés par Oncosuisse.

Je me permets de mentionner quelques éléments. En 2014, la Confédération et les cantons ont lancé, ensemble, la stratégie nationale contre le cancer. L'objectif était d'améliorer la lutte contre la maladie, d'améliorer la prévention et de le faire en s'appuyant sur la participation d'organisations et d'experts. Plus de 30 organisations de différents domaines ont collaboré dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie. En 2017, le dialogue "Politique nationale de la santé" a prolongé une fois cette stratégie. Suite à cela, il a été décidé de ne pas la poursuivre après 2020. En effet, cela est dû d'une part, au fait que certaines stratégies menées au niveau national couvrent déjà les principaux défis de lutte contre le cancer. Ainsi, la stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles traite des aspects relatifs à la prévention, tandis que la stratégie fédérale en matière de qualité dans les systèmes de santé vise à une amélioration systématique et structurée de la qualité des prestations.

Cependant, le Conseil fédéral reconnaît qu'il existe des défis qui ne sont pas couverts par une stratégie nationale. Il s'agit par exemple des suivis médicaux. D'autre part, la loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020, constitue une étape importante en vue d'améliorer la situation en matière de données sur le cancer. La prévention et le dépistage précoce, ainsi que les soins, le diagnostic et le traitement, peuvent ainsi être sensiblement améliorés. Il convient encore d'ajouter que le dialogue Politique nationale de la santé était d'avis que les travaux menés entre 2017 et 2020 avaient ouvert la voie pour que les acteurs concernés puissent agir dans leur cadre, dans leur sphère de compétences, et ce, de manière appropriée.

La mise en oeuvre de la stratégie nationale contre le cancer était déjà coordonnée à l'époque par Oncosuisse. Oncosuisse Forum, qui est le projet principal d'Oncosuisse, a par la suite repris cette mission, qui consiste à assurer la coordination des projets et des activités pertinentes entre les acteurs. Il réunit les parties prenantes de la prise en charge oncologique au niveau national et agit donc en tant qu'organisation de réseautage dans le domaine du cancer. Il propose à ce titre des plateformes thématiques, il organise des événements nationaux et il oeuvre actuellement à l'élaboration du plan directeur 2030. Ce plan directeur sera publié cet été. L'Office fédéral de la santé publique est en contact régulier avec Oncosuisse Forum.

En conclusion, le Conseil fédéral comprend la requête mais considère qu'une coordination, si elle est nécessaire, [PAGE 160] incombe aux parties concernées. Il estime que l'évaluation du dialogue Politique nationale de la santé de 2017 est encore d'actualité. Les acteurs devraient ou pourraient être en mesure de mettre en oeuvre des mesures selon leur propre responsabilité et sans le soutien de la Confédération.

Le Conseil fédéral propose dès lors de rejeter la motion.