preparatory:AB 334197

Wortprotokoll

Comme cela a été mentionné, depuis un peu plus de deux ans, une hospitalisation de longue durée d'un nouveau-né directement après sa naissance permet à sa mère de prolonger son congé de maternité d'une durée équivalente à celle de l'hospitalisation, mais de huit semaines au plus. Cette règle n'existe pas lorsque la mère doit être hospitalisée de manière prolongée après l'accouchement. Cet état de fait a amené le canton de Vaud à déposer l'initiative dont il est question aujourd'hui, qui vise à modifier la loi pour que le congé et l'allocation de maternité soient aussi prolongés en cas d'hospitalisation de longue durée de la mère après l'accouchement.

Après avoir examiné cette initiative, la commission du Conseil des Etats a jugé qu'il était cohérent et nécessaire de corriger cette situation. Elle a toutefois souhaité confier cette tâche directement au Conseil fédéral en déposant une motion, plutôt que d'agir par le biais de l'initiative du canton de Vaud. Ainsi, le 6 juin 2023, le Conseil des Etats a adopté sans discussion la motion élaborée par sa commission et a décidé de ne pas donner suite à l'initiative. La majorité de votre commission vous propose, par 17 voix contre 4 et 2 abstentions, d'en faire de même. Une minorité vous recommande en revanche de la rejeter, au motif que la différence de traitement entre les cas d'hospitalisation du nouveau-né et de la mère est intentionnelle.

Der Bundesrat befürwortet die vorliegende Motion. Er anerkennt, dass die Situation von Müttern, die z.[NB]B. aufgrund von Komplikationen bei der Geburt für längere Zeit im Krankenhaus bleiben müssen, mit der Situation von Neugeborenen, die für längere Zeit im Krankenhaus bleiben müssen, vergleichbar ist.

En effet - et je me permets d'insister sur ce cas -, dans les deux situations, la mère ne peut pas s'occuper de son enfant et ne peut pas établir de relation avec lui. Il s'agit non seulement d'une question d'état de santé physique du bébé, mais l'état de santé psychologique est aussi en lien avec la capacité de la mère à s'occuper de son enfant. Il y a donc, véritablement, une corrélation sur le fait de soutenir la mère hospitalisée. Même si, initialement, le droit ne prévoyait le report du début du congé de maternité qu'en cas d'hospitalisation du nouveau-né, il faut reconnaître et considérer que le régime des APG évolue et tend à une harmonisation, afin que les situations similaires puissent être traitées de manière similaire et équitable.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral estime qu'il est justifié que ces deux cas de figure soient considérés de la même manière et que l'hospitalisation prolongée de la mère donne également droit à la prolongation du congé de maternité et au versement de l'allocation de maternité. En procédant ainsi, le régime des APG serait simplement complété, sans introduire de nouvelles prestations. J'attire votre attention sur le fait que le Conseil fédéral a, du reste, d'ores et déjà prévu une telle mesure dans le projet d'harmonisation des prestations dans le régime des APG qu'il a soumis en consultation publique fin 2023.

Je me permets d'ajouter encore quelques données chiffrées: la statistique des hôpitaux indique qu'il y a eu, en 2021, 626 hospitalisations de mères qui ont duré plus de 13 jours; 308 si l'on considère les hospitalisations de plus de 20 jours. Même si l'on ne dispose pas de données exactes, ces chiffres montrent que le nombre de mères concernées est faible, ce qui implique peu de conséquences financières pour le régime des APG, mais répond de manière adaptée à une situation difficile. Le plafond des dépenses est estimé à 2 millions de francs, sur la base de ces 626 hospitalisations. Cela pourrait être financé - il est important de le mentionner - sans augmentation du taux de cotisation.

En conclusion, pour les différentes raisons mentionnées, je vous invite à suivre la majorité de votre commission et à adopter la motion.