preparatory:AB 334207

Wortprotokoll

La Suisse est connue pour ses paysages, pour la richesse de son patrimoine bâti, mais aussi pour sa qualité de vie. La loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) posent les bases - c'est important - pour préserver et pour promouvoir ce patrimoine, cet héritage, et le développer avec le soin nécessaire.

La loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage prévoit notamment l'élaboration d'inventaires d'objets d'importance nationale. En font donc partie l'Isos, mais aussi l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale, et l'inventaire des voies de communication historiques de la Suisse. Ces inventaires recensent les sites construits, les paysages et les voies historiques les plus précieux et les plus importants du pays, et, s'ils y sont inscrits, c'est qu'ils méritent spécialement d'être conservés intacts.

Les buts et les principes de la LAT se fondent - c'est important de le rappeler - sur la pesée des intérêts. Que l'on modifie une planification cantonale ou communale, que l'on envisage de densifier un quartier ou de construire une nouvelle route, ou encore d'implanter une installation de production d'énergie renouvelable, l'option prise aura des effets sur le territoire et l'option doit justement prendre en considération la pesée des intérêts. Dans ce cadre, l'Isos et les différents inventaires doivent être pris en compte en tant que manifestation d'un intérêt public national.

Mais que vise la motion? Elle charge le Conseil fédéral d'adapter la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage pour qu'une dérogation à la conservation intacte visée par les inventaires suisses puisse être envisagée lors de tâches cantonales et communales. Les inventaires doivent, en outre, pouvoir être vérifiés à la demande d'une autorité de planification.

Die Motion entspricht den Zielen des Bundesrates. Zur Abweichung: Die erwähnten Inventare halten fest, was Schutz verdient, und stellen eine Entschädigungsgrundlage dar. Sie sind weder absolute Schutzmassnahmen noch Planungen. Bei kantonalen und kommunalen Aufgaben ist ihr nationales Interesse relativ. Gemäss der heutigen Rechtspraxis ist es möglich, von der Pflicht zur ungeschmälerten Erhaltung im Sinne des Inventars abzuweichen, wenn andere kantonale oder sogar kommunale Interessen überwiegen und eine sachgerechte Interessenabwägung gemäss Raumplanungsverordnung durchgeführt wurde.

Toutefois, ce principe est souvent probablement mal compris et le Conseil fédéral est d'avis qu'il faut renforcer la sécurité du droit dans ce domaine. Préciser dans la loi la signification des inventaires fédéraux lors de l'accomplissement de tâches cantonales et de tâches communales y contribuera certainement. Concernant la vérification des inventaires, la loi sur la protection de la nature et du paysage prévoit déjà que les cantons peuvent demander de leur chef le réexamen des inventaires fédéraux. Dès lors, aucune adaptation de la loi n'est nécessaire concernant ce sujet.

En conclusion, la qualité de notre espace de vie doit non seulement nous tenir à coeur, mais aussi être un objectif clair en matière d'aménagement du territoire et de développement et ne pas être en contradiction avec notre histoire, le plus souvent séculaire. Le Conseil fédéral est d'avis que toute mesure qui contribue à augmenter la transparence dans les décisions relatives à l'aménagement du territoire est significative.

Dans ce sens, en tenant compte du fait que la motion est ciblée sur les démarches cantonales et communales, il propose d'accepter la motion.