Clivaz Christophe · Nationalrat · 2024-03-04

Wortprotokoll

Comme vous le savez, afin d'atteindre ses objectifs climatiques, la Suisse mise notamment sur des projets de compensation à l'étranger. Elle finance des mesures qui sont mises en oeuvre dans des pays pauvres et impute leurs prestations de réduction à son propre bilan climatique.

Ma minorité vous propose à l'article 3 d'en rester à la situation qui prévaut avec la loi en vigueur, à savoir qu'au moins 75 pour cent de la réduction des émissions de gaz à effet de serre doit être réalisée par des mesures prises en Suisse. Un quart au maximum peut ainsi être obtenu via des projets de compensation à l'étranger. La majorité de la commission propose 70 pour cent afin de faire un pas vers le Conseil des Etats qui, comme le Conseil fédéral, propose de ne plus fixer de pourcentage, mais de mentionner uniquement que la [PAGE 200] réduction doit se faire en priorité par des mesures prises en Suisse.

Il y a plusieurs arguments pour accepter ma proposition de minorité et en rester à la situation actuelle. Premièrement, différentes études montrent que la plupart des projets de compensation ne reposent malheureusement pas sur des bases scientifiques solides. Une étude commandée par l'Union européenne conclut qu'environ trois quarts des certificats vendus n'ont pas atteint l'objectif de réduction déclaré à l'origine. Cette hypothèse implique que la Suisse émet plusieurs millions de tonnes de CO2 supplémentaires, contrairement à ce qu'elle veut bien avouer. Deuxièmement, vouloir diminuer le pourcentage de réduction qui doit être atteint chez nous revient, pour la Confédération, à faire des dépenses considérables pour des projets à l'étranger plutôt que d'investir cet argent dans des projets en Suisse permettant de générer des emplois et de l'innovation dans notre pays. Plutôt que de dépenser des millions à l'étranger dans des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui n'amènent souvent pas les résultats escomptés, investissons ces millions dans des projets sur notre territoire.

Troisièmement, les milieux économiques sont favorables à cet objectif de 75 pour cent de réduction en Suisse, à l'instar de Ceo4climate, le réseau suisse des décideuses et décideurs économiques qui défendent non seulement une politique climatique libérale, mais aussi se soutiennent mutuellement afin d'atteindre des objectifs climatiques crédibles. Ce réseau réunit environ 500 décideuses et décideurs de toutes les branches - l'énergie, le tourisme, l'électroménager, l'informatique, le textile, etc. Ces entreprises souhaitent une politique climatique crédible et recommandent de garder l'objectif de 75 pour cent de réduction en Suisse.

Quatrièmement, la Suisse est le seul pays à jouer le jeu de ce qu'il faut bien appeler des indulgences climatiques. Sur le plan éthique, c'est très discutable et, dans la pratique, le résultat en matière de réduction réelle est souvent décevant, comme je viens de l'expliquer. C'est d'ailleurs une voie sans issue sur laquelle nous nous engageons, car les accords internationaux prévoient que chaque pays doit faire sa part. Lorsque nous comptabilisons pour nous des réductions de gaz à effet de serre faites au Pérou ou au Ghana, nous empêchons ces pays de les comptabiliser et donc d'atteindre leurs propres objectifs de réduction. Ce système est donc condamné à brève échéance.

Cinquièmement, si nous décidons de diminuer notre objectif de réduction en Suisse, la conséquence sera que l'effort de réduction devra être d'autant plus important après 2030, afin d'atteindre le zéro net à l'échéance 2050, ainsi que les objectifs intermédiaires pour 2040 fixés dans la loi sur le climat et l'innovation acceptée par le peuple en juin dernier. La réduction sur le territoire national sera d'autant plus élevée que l'on ne pourra très probablement plus compter sur[NB]le[NB]système[NB]des[NB]indulgences, comme je l'ai déjà mentionné.

La Suisse est l'un des pays les plus riches au monde, l'un des plus innovants et avec un des meilleurs réseaux de hautes écoles. Nous avons les moyens et le savoir-faire afin de réduire à hauteur d'au moins 75 pour cent nos émissions de gaz à effet de serre sur notre territoire.

Je vous remercie par conséquent de soutenir ma proposition de minorité.

Ma deuxième minorité concerne l'article 4 alinéa 2, qui liste les différentes politiques sectorielles qui doivent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à augmenter les capacités des puits de carbone. Sont mentionnées les politiques de l'environnement, du sous-sol, de l'énergie, des déchets, de l'agriculture, de la sylviculture et de l'exploitation forestière.

Ma minorité vous propose d'ajouter à cette liste le secteur financier, et de le mettre à une place différente de ce qui figurait dans la décision du Conseil national - le secteur financier était curieusement mentionné entre la sylviculture et l'exploitation forestière. Les émissions liées aux investissements de la place financière suisse représentent entre 14 et 18 fois celles de la Suisse. Il est dès lors tout à fait normal d'inclure ce secteur dans la liste des politiques concernées.

En outre, la loi sur le climat et l'innovation, s'appuyant sur les Accords de Paris, prévoit comme objectif une "orientation des flux financiers de manière à les rendre compatibles avec un développement à faible émission capable de résister aux changements climatiques". Cela plaide également pour la prise en compte du secteur financier dans la loi sur le CO2.