Nordmann Roger · Nationalrat · 2024-03-04

Wortprotokoll

La principale divergence avec le Conseil des Etats est à l'article 3, et elle est assez fondamentale. Il s'agit de savoir si nous fixons un objectif minimum de réduction à réaliser en Suisse ou si nous envisageons que la Suisse, au lieu de réduire les émissions en Suisse, puisse très largement acheter des réductions à l'étranger. Qu'est-ce que cela veut dire: acheter des réductions à l'étranger? Cela veut dire trois choses.

Premièrement, cela veut dire qu'au lieu d'investir en Suisse, par exemple pour isoler des maisons, remplacer des chauffages, équiper de voitures électriques ou moderniser nos usines, la Suisse va financer des projets à l'étranger, par exemple des bus électriques en Thaïlande plutôt qu'à Nyon, à Brigue ou à Altstetten.

Deuxièmement, acheter des réductions à l'étranger veut dire qu'il faut chaque année, pour compenser les émissions qui ne diminuent pas, sponsoriser davantage de nouveaux projets à l'étranger pour compenser les réductions que l'on n'a pas faites en Suisse.

Troisièmement, cela signifie que la Suisse maintient sa dépendance au pétrole et au gaz. Les importations de pétrole et de gaz s'élevaient à 11 milliards de francs en 2022, et c'est la somme avant taxes. La facture pour les consommateurs finaux s'élève à 22 milliards de francs en 2022, soit une somme astronomique.

Cette stratégie dite des compensations à l'étranger avait été inventée dans les années 1990 par les importateurs de pétrole et de voitures pour maintenir inchangé le volume de leur chiffre d'affaires. Pour ces milieux, on comprend assez bien l'intérêt économique à maintenir la dépendance de la Suisse aux énergies fossiles, mais ce n'est pas dans l'intérêt de la Suisse. Ici, au Parlement, nous devons faire prévaloir l'intérêt général, incarné par la proposition de la majorité, prévoyant au moins 70 pour cent de réduction en Suisse.

C'était d'ailleurs une proposition de compromis envers le Conseil des Etats, puisque nous avions décidé d'un minimum de trois quarts de réduction lors du premier passage au Conseil national. Last, but not least: en juin 2023, le peuple suisse a accepté, par 59 pour cent des voix, le principe de la neutralité climatique en 2050. Il serait regrettable qu'à la première décision de mise en oeuvre, le Parlement adopte des astuces afin de contourner la décision populaire. Je vous remercie donc, à l'article 3, de suivre la majorité en fixant au moins 70 pour cent de réduction en Suisse.

A l'article 10, je vous prie, dans le même esprit, de suivre la majorité afin de durcir les normes d'émission des voitures. La majorité vous propose d'y aller pas à pas, alors que la minorité vous propose de stagner entre 2025 et 2029, puis d'avoir une réduction brutale. Il est plus prévisible d'y aller pas à pas. Cela permet de développer progressivement l'électromobilité et les bornes de recharge. C'est plus prévisible pour tout le monde. La solution de la majorité est donc meilleure.