Kolly Nicolas · Nationalrat · 2024-03-04

Wortprotokoll

Il y a une divergence à l'article 11a entre le Conseil des Etats et le Conseil national par rapport aux carburants qui peuvent être pris en compte dans les facteurs de réduction des émissions de CO2, entre le carburant synthétique et le carburant dit renouvelable. Or, à l'article 11, la loi prévoit expressément une différence entre les parcs de véhicules: on mentionne que l'on fait la différence entre les véhicules légers et les véhicules lourds. Pour quelle raison n'a-t-on pas fait cette même distinction, à l'article 11a, pour faire bénéficier les véhicules lourds des facteurs de réduction de manière plus importante que les véhicules légers? On sait très bien qu'une alternative existe pour les véhicules légers avec l'électricité. Or, pour les véhicules lourds - tracteurs agricoles, camions -, l'alternative n'est encore pas là.