Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-03-04

Wortprotokoll

Les demandes de contribution, au titre de l'article 15 de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (Leri), qui sont déposées pour la période FRI 2025-2028 - cela a été dit dans la réponse - font actuellement l'objet d'un examen. L'une de ces requêtes a été soumise le 30 juin 2023 par les Archives de l'histoire rurale (AHR).

Les décisions d'encouragement seront rendues à la fin de cette année, je le confirme. Elles s'appuieront sur les résultats de l'évaluation et les recommandations non seulement du SEFRI, mais aussi du Conseil suisse de la science. Chaque demande est évaluée par le Conseil suisse de la science, organisme qui conseille le Conseil fédéral. Elles seront aussi évaluées sur la base des priorités fixées dans le message FRI 2025-2028 et, naturellement, en fonction aussi du plafond des dépenses arrêté par le Parlement pour ces subventions. A un moment donné, ce sont donc les critères d'excellence des demandes qui sont examinés. En fonction de ceux-ci est menée l'évaluation. Ensuite, le chef du département doit donner son avis. Mais on doit naturellement respecter le plafond des dépenses.

Je ne peux pas me prononcer sur le fond, puisque les évaluations sont en cours. Dès lors, le Conseil fédéral ne peut naturellement pas se prononcer sur un éventuel soutien aux archives de l'histoire rurale pour le moment. Dès que le dossier aura été entièrement traité par le Conseil suisse de la science, et qu'il arrivera sur mon bureau, je pourrai prendre une décision.