Scheurer Rémy · Nationalrat · 2003-05-05

Wortprotokoll

Dans ses messages relatifs à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie, le Conseil fédéral ne manque jamais, et à juste titre, de rappeler toute l'importance de ce secteur pour l'ensemble de la Suisse. Ainsi, dans le message pour la période 1996-1999, le gouvernement affirme: "Une économie forte a besoin d'une science forte." Dans le message suivant, pour la période 2000-2003, le gouvernement tient le même langage: "La formation, la recherche et la technologie sont les ressources les plus importantes de notre pays." Même conviction, même fermeté, apparentes, dans le message pour la période 2004-2007: "La qualité et l'efficacité de la formation et de la recherche sont aujourd'hui un enjeu fondamental pour préserver de manière durable le bien-être de notre population et la compétitivité de notre économie." Mais, alors que le Conseil fédéral s'en était tenu jusqu'à présent à l'énoncé platonique du principe, il en tire maintenant la conséquence concrète en disant que le domaine de "la formation, la recherche et la technologie" - ce sont les termes du message - "doit disposer de ressources comparativement supérieures à la moyenne au cours de la période de subventionnement 2004 à 2007".

Après l'affirmation répétée des buts, on en arrive enfin aux moyens de les atteindre, plus exactement, on en arrivait aux moyens de les atteindre, on en arrivait à l'intention. Ainsi, au moment de publier son message, à la fin de novembre 2002, il n'y a pas six mois, le gouvernement avait-il pris conscience de la dégradation alarmante du secteur de la formation, de la recherche et de la technologie, une dégradation déjà déplorée dans le message 1996-1999, lequel, lucidement, attribuait les bons résultats obtenus par la Suisse à l'avance prise antérieurement sur d'autres pays.

En 1996, le Conseil fédéral considérait déjà comme préoccupante "la croissance inférieure à la moyenne des dépenses de la Confédération en matière de formation et de recherche". Cette régression n'a fait qu'empirer depuis. Une enquête de l'Office fédéral de la statistique constate une perte de terrain de la Suisse entre 1990 et 2000 dans ce domaine vital. Le pourcentage de notre produit intérieur brut consacré à la recherche et au développement a faibli. Nous sommes en recul par rapport non seulement aux Etats-Unis d'Amérique et au Japon, mais aussi par rapport à des pays comme la Suède et la Finlande. On a cru que la France allait couper dans ses crédits pour la recherche, mais le gouvernement français est revenu sur sa décision, comprenant quelle erreur il faisait.

Et puis, il y a l'étude du SECO: "La Suisse et l'économie fondée sur le savoir: un point de la situation." C'est un rapport du mois de mars 2003, j'en cite un court passage: "L'évolution du domaine tertiaire est tout particulièrement préoccupante. Une augmentation de seulement 1 pour cent a dû faire face à une croissance du nombre d'étudiants de 16 pour cent, ce qui a conduit à une diminution marquante des dépenses consenties par étudiant et ainsi à une dégradation des conditions d'encadrement. Même en admettant que l'efficacité des moyens utilisés s'est améliorée, la qualité [PAGE 544] de la formation tertiaire durant les années nonante a malgré tout été pénalisée. Sans une forte augmentation des investissements ainsi qu'une incitation à une utilisation plus efficace des ressources, la qualité de la formation, encore relativement élevée aujourd'hui, ne pourra pas être conservée."

Que dirions-nous si, avec 1 pour cent en plus consacré au payement de l'AVS, nous avions affaire de l'autre côté à une augmentation de 16 pour cent du nombre des prestataires AVS? Eh bien, mutatis mutandis, c'est à cela que nous sommes confrontés aujourd'hui: une augmentation de 16 pour cent du nombre des étudiants, une augmentation de 1 pour cent des crédits à disposition. Avec ça, on ne va pas très loin ou, si on va quelque part, ce n'est pas là où on voudrait aller.

Nous ne devons pas restreindre notre attention aux quatre années comprises dans le message, mais nous devons envisager une durée bien plus longue, car en matière de formation, de recherche et de technologie, les évolutions sont lentes, et les conséquences des fautes ne sont pas immédiates, mais elles en sont d'autant plus lourdes. Une chose est sûre, nous sommes en stagnation, voire en régression depuis le début des années quatre-vingt-dix, et il nous appartient aujourd'hui de décider de l'ampleur d'un commencement de rattrapage.

La commission s'est bien informée du contenu du message et en a longuement débattu aussi. En résumé, elle émet beaucoup de réserves à l'égard de ce document qui, par nature, embrasse un champ immense. Certes, on reconnaît, dans ce message, l'oeuvre d'une administration sectoriellement compétente. Mais, pour des pages et des pages de descriptions, de répétitions et d'énoncés de bonnes et grandes intentions, il n'y a que peu de lignes qui expriment une pensée forte. Ce texte semble fait de la réunion de nombreux textes. Souvent prolixe, il est rarement dense; il y manque ce que nos collègues alémaniques appellent une "vision".

Le message est très discret sur l'échec, jusqu'à présent, d'un projet de nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles. Or, cet échec temporaire pénalise la création d'une place suisse de formation et de recherche. De ce fait, le message n'est pas ce qu'il aurait dû être, et c'est pourquoi la commission a déposé la motion 03.3185 qui demande de repenser le système actuel. Par ailleurs, le message est très timide dans l'évaluation des innovations découlant du message précédent. Il est très discret à propos de la Conférence universitaire suisse, comme il est très discret sur les effets de la coopération et de la concurrence entre les hautes écoles.

Ce jeu de la coopération et de la concurrence ne mériterait-il pas des corrections? Comment agir à l'égard de distorsions de concurrence entre les EPF et les facultés des sciences des universités? De même, le mode de subventionnement de base des universités introduit en 2000 ne freine-t-il pas la coopération interuniversitaire, en particulier en cas d'abandon de filières? De l'avis de la commission, la concurrence la plus saine est celle qui met les hautes écoles en compétition dans le domaine de la recherche, et c'est pourquoi la commission a déposé la motion 03.3004 afin que soit introduit un financement des coûts indirects de la recherche, un "overhead" en patois international.

Certes, il y a beaucoup de matière dans ce message, qui aurait dû être une plate-forme mais qui s'avère une peau de chagrin, pour le financement du domaine pendant les quatre années à venir. Mais il y a aussi, dans ce message, de larges vides, et c'est sans doute cette insuffisance en quelque sorte politique du message qui explique le nombre particulièrement élevé de motions et de postulats déposés par la commission.

Nous voyons dans le message un document de transition dans l'attente d'une modification plus profonde du système des hautes écoles. Mais, des évolutions sont en cours qui ne sont pas toutes aussi visibles que la création des HES et leur extension, même difficile, au domaine social, de la santé et des arts. Parmi les problèmes non résolus, il y a encore celui de l'innovation, de la valorisation du savoir et du transfert technologique. Finalement, la commission a coupé le crédit qui y était affecté, mais le problème demeure. Il faut renforcer ce secteur puisque c'est là, en définitive, que se récoltent les fruits économiques de la formation et de la recherche.

Sur le plan législatif, le message n'a pas une grande portée, mais il est de grande conséquence sur le plan du financement. Nous avons déjà dit que depuis le début des années quatre-vingt-dix, le financement de la formation, de la recherche et de la technologie avait régressé. Cette régression s'est aggravée du fait que le nombre de personnes en formation a beaucoup augmenté. Le mérite du Conseil fédéral a été, à la fin de l'an dernier, de rompre avec la dégradation et de chercher à inverser la tendance pour amorcer non pas vraiment un développement, mais en tout cas un rattrapage du retard trop longtemps accumulé.

Le Conseil suisse de la science évaluait l'an dernier à 10 pour cent l'augmentation annuelle moyenne à consacrer à l'ensemble du domaine qui nous occupe si l'on voulait retrouver la croissance et ne pas se contenter d'un rattrapage partiel. Avec le réalisme qui les caractérise, les chefs des départements de l'économie et de l'intérieur - qui ont chacun d'autres soucis que ceux de la formation et de la recherche - réclamaient 6,5 pour cent. Ils ont été fortement soutenus par notre Conseil, qui a manifesté sa volonté forte d'une croissance de 6,5 pour cent par le dépôt de six motions le 20 juin 2002.

Finalement, le message a retenu une croissance annuelle moyenne de 6 pour cent, bientôt assortie d'une retenue de 1 pour cent, de sorte que la croissance annuelle moyenne n'est plus que de 5 pour cent desquels il faut déduire l'inflation.

A ce moment-là, dans les derniers jours d'avril, la somme des crédits pour les quatre ans n'était plus de 17,346 milliards de francs mais de 16,867 milliards: une diminution de 480 millions de francs. Depuis, ce secteur a été touché pour un nouveau montant de 310 millions de francs dans le cadre des nouvelles économies. Au total, cela représente une diminution de 790 millions de francs par rapport aux chiffres de novembre dernier. Il est vrai qu'il demeure une croissance, même si elle n'est plus de 6, ni de 5, mais seulement de 4 pour cent, y compris le renchérissement; c'est une croissance moyenne de l'ordre de 2,5 pour cent par rapport au plan financier. Mais, avec les derniers chiffres connus, il est évident que l'on ne peut plus tenir le langage de la priorité enfin redonnée de manière sensible à un domaine essentiel, ni continuer à prétendre de manière crédible qu'une économie forte a besoin d'une science forte.

Nous voilà donc placés devant deux responsabilités contraires: la première, immédiate et pressante, c'est l'assainissement des finances fédérales; la seconde - qui ne se mesure pas aussi facilement -, c'est notre responsabilité envers le maintien, voire le rétablissement d'un secteur de très haute qualité dans la formation et la recherche. On ne peut pas rester parmi les meilleurs dans la formation et dans la recherche quand le taux d'encadrement est insuffisant; on ne peut pas rester parmi les meilleurs dans la recherche quand une proportion toujours plus faible de projets sont financés. Nous pouvons calculer les conséquences d'un déficit des comptes, mais les conséquences d'une Suisse dépassée dans les domaines clés de la connaissance sont, elles, incalculables. Nous étions excellents il y a quinze ans, nous sommes très bons aujourd'hui; si nous sommes seulement bons demain, nous n'aurons bientôt plus les ressources économiques qui ont fait notre prospérité et qui devraient nous permettre - mieux que des coupes dans la formation et la recherche - de donner leur santé aux finances.

Face à ces deux responsabilités contradictoires, la commission n'est pas vraiment partagée, même si la majorité de ses membres accepte une réduction moyenne d'environ 1 pour cent. En effet, la commission a soutenu de façon unanime la motion 03.3187 qui demande d'exonérer le domaine FRT du deuxième paquet d'économies de 1,5 milliard de francs. Cette motion n'est pas un acte de lobbyisme, mais la conséquence logique du contenu politique des messages [PAGE 545] successifs du Conseil fédéral; elle est la conséquence logique des analyses de la situation de la Suisse dans la compétition internationale; enfin, elle est la conséquence logique de l'affirmation toujours répétée et jamais contredite que la principale matière première de la Suisse est la matière grise.

La commission est entrée en matière, par 16 voix sans opposition et avec 1 abstention. Il n'y a pas eu en commission de proposition de renvoi.