Kolly Nicolas · Nationalrat · 2024-03-04

Wortprotokoll

La CEATE s'est réunie le 29 février dernier en vue d'examiner les divergences existantes avec le Conseil des Etats portant sur la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau.

Pour rappel, ces modifications visent à modifier la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau, qui date de plus de 30 ans, afin qu'elle soit adaptée à la protection contre les crues et afin d'adapter les risques à la situation actuelle, notamment en lien avec les effets de l'urbanisation. De manière générale, les divergences persistantes étaient plutôt d'ordre rédactionnel. Notre commission s'est ralliée à la formulation du Conseil des Etats, pour l'article 4 alinéa 3, par 15 voix contre 8.

La CEATE s'est également ralliée aux autres divergences qui concernaient la loi fédérale sur la protection des eau aux articles 37 alinéa 1 lettre a, 37 alinéa 5, 62b alinéa 3 bis et 62b alinéa 6, ainsi qu'à l'article 36 alinéa 2 lettre e de la loi sur les forêts. Toutes ces modifications ont été acceptées par la CEATE, qui vous recommande dès lors de les accepter, cela en vue d'éliminer les ultimes divergences, ce qui permettra d'avoir un texte définitif et convergent entre les deux conseils, permettant ainsi d'accepter ce projet de loi.

Aucune proposition de minorité n'ayant été déposée, je vous propose d'accepter la loi, comme le recommande la CEATE.