Cottier Damien · Nationalrat · 2024-03-04

Wortprotokoll

Demain, il est prévu de traiter le postulat 22.4326 sur l'Holodomor. Le groupe libéral-radical vous propose de renvoyer ce postulat en commission, car il pose des problèmes formels importants. Le texte de ce postulat comporte une décision parlementaire. Or, il ne serait pas possible de tenir un large débat dans ce conseil, puisqu'un postulat est traité en catégorie IV, avec un bref débat. Par ailleurs, le choix du postulat comme instrument parlementaire ne permet pas à l'autre conseil de se prononcer. Or, la question abordée, la reconnaissance de l'Holodomor en Ukraine comme un génocide - tel est le titre du postulat-, a à la fois une portée politique importante et une portée juridique complexe, comme le développe le Conseil fédéral dans son avis.

Notre groupe ne veut en aucun cas relativiser l'atrocité, historiquement démontrée, que représente le fait d'affamer des milliers de personnes à travers ce drame de l'Holodomor qui a eu lieu au début du siècle passé.

Par contre, il estime que c'est un débat important, avec une portée juridique et une portée de politique étrangère importante, et qu'il faut qu'un débat sérieux et approfondi puisse avoir lieu. Pour cette raison, il nous semble important que la Commission de politique extérieure - ce sera probablement elle -, donc la commission compétente, puisse faire cette analyse avant que notre conseil ne se prononce, ce d'autant plus que, comme il s'agit d'un postulat, notre conseil serait le dernier à se prononcer, puisque le projet n'irait pas dans le deuxième conseil.

D'entente avec les auteurs du postulat, qui acceptent cette manière de procéder, nous proposons de reporter ce débat en renvoyant le projet devant la commission de manière à ce que cette dernière puisse faire une analyse approfondie non seulement de la portée de cette décision, mais aussi de l'instrument parlementaire le plus adéquat pour une telle discussion, qui ne nous semble a priori pas être le postulat.

Pour toutes ces raisons, nous vous remercions de soutenir le renvoi à la commission.