Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2024-03-05

Wortprotokoll

Dans la mesure où nous sommes entrés en matière, je vous invite à soutenir la proposition de Mme Z'graggen. Elle permet - comme elle l'a déjà dit - de maintenir la constitutionnalité de l'article 11 de la loi fédérale sur les résidences secondaires, tout en ménageant une marge de manoeuvre, qui est souhaitée par les milieux à l'origine de ce projet.

Je vous invite donc à soutenir cette proposition.