Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2024-03-05

Wortprotokoll

Effectivement, le Conseil fédéral accueille favorablement les demandes formulées par la Commission de gestion de votre conseil dans le cadre de ce postulat. Nous sommes pleinement d'accord et conscients des enjeux liés aux médicaments très onéreux à la charge de l'assurance obligatoire des soins.

Comme la commission l'a mentionné, le Conseil fédéral propose donc d'organiser un débat sociopolitique concernant les limites de la prise en charge par l'assurance obligatoire des soins de médicaments très onéreux. Il ne manquera pas d'intégrer aux discussions la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine et les autres acteurs concernés. Finalement, le résultat de ces discussions et de ce débat fera l'objet d'un rapport.

Die Preisfestsetzung für Medikamente wird derzeit durch die sehr hohen Preise erschwert, die von der Pharmaindustrie gefordert werden. Diese Preise basieren auf den im Ausland veröffentlichten Preisen. Dabei handelt es sich jedoch nicht [PAGE 124] um die tatsächlich vergüteten Preise, da diese vertraulich behandelt werden.

Le Conseil fédéral voit donc, à l'instar de la commission de votre conseil, une nécessité d'adapter le système de fixation des prix pour ces médicaments très onéreux. Il profitera, en conséquence, de ce débat et du rapport consécutif pour élaborer les révisions correspondantes.

Je vous remercie donc d'accepter le postulat de la Commission de gestion de votre conseil.