Fivaz Fabien · Nationalrat · 2024-03-05

Wortprotokoll

L'idée de créer un registre central, fédéral des armes n'est pas nouvelle. Il y a plus de dix ans, en 2007, notre conseil s'était déjà penché sur cette question, malheureusement sans résultat; il l'a fait depuis à plusieurs reprises.

Pourquoi faut-il un registre central? Après le début de la guerre en Ukraine, il a été fait état à plusieurs reprises d'une augmentation importante du nombre d'armes à feu en circulation en Suisse. Le nombre de permis d'acquisition d'armes a fortement augmenté. C'est en tout cas ce qui ressort des informations fournies par plusieurs cantons. Est-ce correct, est-ce une tendance nationale? C'est difficile à dire sans avoir accès à un registre national. A la question Schlatter 22.7393 - "La Confédération dispose-t-elle de chiffres nationaux sur l'augmentation des permis d'acquisition d'armes?" -, le Conseil fédéral a répondu comme suit: en Suisse, il n'existe pas de registre fédéral des armes. [PAGE 254] Les[NB]cantons[NB]tiennent[NB]les[NB]registres et peuvent fournir des informations sur l'acquisition d'armes dans leur canton. Une enquête récente de Fedpol, à laquelle 19 cantons ont participé, a donné les résultats suivants: au cours du premier trimestre 2022, un total de 11[NB]119 autorisations d'acquisitions d'armes et de ventes enregistrées par contrat ont été annoncées. En comparaison, le nombre total d'autorisations et de ventes enregistrées par contrat dans les mêmes cantons était de seulement 8615 au premier trimestre 2021. Cela représente une augmentation d'environ 25 pour cent. Le Conseil fédéral ajoute ensuite qu'il n'est pas possible de déterminer aujourd'hui s'il s'agit d'une tendance de long terme.

C'est un fait: on ne connaît pas le nombre d'armes en circulation en Suisse ni l'évolution de ce nombre. Il n'est pas acceptable que le Conseil fédéral doive compter sur la bonne volonté des cantons pour participer à l'enquête pour obtenir des chiffres, même partiels.

En 2022 toujours, le Conseil fédéral a répondu à une autre question, en l'occurrence de notre collègue Priska Seiler Graf, à savoir: quelle a été l'évolution du nombre d'armes à feu en Suisse au cours des dix dernières années? Réponse du Conseil fédéral: "La Confédération ne dispose d'aucune statistique sur l'acquisition d'armes au cours des dix dernières années."

On ne sait pas non plus quelle est la proportion de demandes refusées. Les experts n'en savent pas plus. Il est supposé que l'augmentation de la demande d'armes proviendrait peut-être de cercles conspirationnistes. Il est également possible que ce soit dû à un changement de catégorie pour certaines armes. Le flou qui entoure cette question n'est pas admissible. Il a un impact sur la sécurité en Suisse.

En juillet 2022, Nicoletta della Valle, cheffe de l'Office fédéral de la police, l'a clairement indiqué dans une interview à la NZZ, en affirmant que la Suisse n'a toujours pas de registre central des armes à feu et que cela complique la vision d'ensemble. Cette demande est également régulièrement mise en avant par la Fédération suisse des fonctionnaires de police. Sa présidente l'a répété dans le même journal, en 2024, en indiquant demander un registre national des armes depuis des années, et que cela n'a pas changé. Ce registre faciliterait le travail et renforcerait donc la sécurité des forces de police. Il permettrait l'identification simple et rapide des armes et de leurs détentrices et détenteurs lors des interventions. On les comprend, surtout que le système actuel est cher et inefficace. Ce sont 26 systèmes différents, interconnectés plus ou moins efficacement, par ce que nous appelons depuis 2016 "la consultation en ligne des registres d'armes", l'infâme CLRA.

Cette initiative parlementaire n'a pas pour but de durcir les critères d'autorisation ou d'accès aux armes. Nous souhaitons simplement que la Confédération dispose des informations nécessaires. Il est important de savoir combien d'armes sont en circulation dans ce pays et quelle est l'évolution de ce nombre. L'initiative parlementaire de Mme Schlatter a obtenu des signatures de l'ensemble des groupes, à l'exception du groupe UDC.

Je vous propose de donner suite à l'initiative.