Nussbaumer Eric · Nationalrat · 2024-03-06

Wortprotokoll

Art. 132 [GZ]

Antrag der Kommission [GZ]

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la commission [GZ]

Adhérer au projet du Conseil fédéral [GZ]

[VS][GZ]

Angenommen - Adopté [PAGE 328]

[VS]

Art. 133 [GZ]

Antrag der Kommission [GZ]

Abs. 1 [GZ]

... mit hohem Risiko nach Artikel 6 Buchstaben mbis und mter beurteilen, um[NB]...

Abs. 2 [GZ]

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

[VS]

Antrag Fivaz Fabien [GZ]

Streichen

[VS]

Art. 133 [GZ]

Proposition de la commission [GZ]

Al. 1 [GZ]

... à risque élevé au sens de l'article 6 lettres mbis et mter, évaluer la situation économique des responsables des marchandises[NB]...

Al. 2 [GZ]

Adhérer au projet du Conseil fédéral

[VS]

Proposition Fivaz Fabien [GZ]

Biffer

Développement par écrit [GZ]

La numérisation offre de nouvelles possibilités, mais crée aussi de nouveaux risques, en particulier de restriction des droits fondamentaux. Nous avons déjà discuté de ces risques, par exemple avec la loi sur les profils d'ADN. La collecte massive de données et leur analyse par l'intelligence artificielle doivent être abordées avec la plus grande prudence. Leur utilisation doit être très fortement encadrée par la législation. Ce n'est pas le cas dans ce projet. La révision de la loi sur les douanes ouvre une brèche: elle ne définit pas suffisamment clairement les conditions dans lesquelles le profilage peut être utilisé. Le risque de discrimination raciale, de genre, etc. est important, c'est une porte ouverte à des interventions arbitraires, sans véritable gain en termes de sécurité.

[VS]

Art. 134 [GZ]

Antrag der Kommission [GZ]

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

[VS]

Antrag Fivaz Fabien [GZ]

Streichen

[VS]

Art. 134 [GZ]

Proposition de la commission [GZ]

Adhérer au projet du Conseil fédéral

[VS]

Proposition Fivaz Fabien [GZ]

Biffer

Développement par écrit [GZ]

La numérisation offre de nouvelles possibilités, mais crée aussi de nouveaux risques, en particulier de restriction des droits fondamentaux. Nous avons déjà discuté de ces risques, par exemple avec la loi sur les profils d'ADN. La collecte massive de données et leur analyse par l'intelligence artificielle doivent être abordées avec la plus grande prudence. Leur utilisation doit être très fortement encadrée par la législation. Ce n'est pas le cas dans ce projet. La révision de la loi sur les douanes ouvre une brèche: elle ne définit pas suffisamment clairement les conditions dans lesquelles le profilage peut être utilisé. Le risque de discrimination raciale, de genre, etc. est important, c'est une porte ouverte à des interventions arbitraires, sans véritable gain en termes de sécurité.