Sommaruga Carlo · Ständerat · 2024-03-07

Wortprotokoll

Si on est à l'heure des corrections, j'aimerais aussi corriger un fait: on ne se trouve pas du tout dans la situation de Guantanamo. Le cas de Guantanamo s'appuyait sur un droit spécial et extraordinaire des Etats-Unis à l'intérieur des Etats-Unis, et aucun instrument de droit international n'avait été développé. Dans le cas présent, la résolution sur l'Ukraine qui a été votée à l'ONU invite à élaborer un nouvel instrument de droit international. Il ne s'agit pas de morale, il ne s'agit pas de droit interne, mais il s'agit d'un instrument de droit international qui s'inscrit dans la défense du droit public international et de la Charte de l'ONU, en d'autres termes des valeurs que défendent non seulement la Suisse, mais également la Genève internationale.