Guisan Yves · Nationalrat · 2003-05-06

Wortprotokoll

Avant de commencer l'examen de détail, il est peut-être utile de tirer un court bilan provisoire de la situation.

Le Conseil fédéral prévoyait des économies pour un montant total de 1,329 milliard de francs, réalisées pour la majeure partie par l'alignement de la retraite des femmes sur celle des hommes à 65 ans - ce qui faisait 445 millions de francs -, la réduction des rentes de veuves - 786 millions de francs - et l'espacement des adaptations au renchérissement - 150 millions de francs. Ni cette dernière proposition ni l'alignement de l'âge de la retraite des femmes n'ont fait l'objet de contestations. Notre Conseil a toutefois maintenu les rentes de veuves pour celles avec enfants selon les dispositions actuelles, réduisant les économies envisagées de 786 millions à 120 millions de francs.

Par ailleurs, les modifications que nous avons apportées aux conditions accompagnant le départ à la retraite anticipée pour favoriser les revenus modestes n'ont pas eu d'impact significatif sur la facture. Selon notre projet, les dépenses se montent à 400 millions de francs contre 399 millions pour celui du Conseil fédéral. Il s'agit donc d'une opération pratiquement neutre sur le plan financier. C'est donc surtout le maintien des rentes de veuves qui a réduit les économies résultant du projet de notre Conseil à 449 millions de francs seulement.

Le Conseil des Etats a rétabli une partie de la situation en faveur du Conseil fédéral en réduisant les rentes de veuves [PAGE 593] à 60 pour cent de la rente vieillesse au profit d'une augmentation des rentes d'orphelins, ce qui ramène les économies à 250 millions de francs, et surtout en rendant pratiquement totalement inopérante la flexibilisation de l'âge de la retraite. Au total, les économies décidées par le Conseil des Etats se montent à 935 millions de francs.

Si cet effort est sans doute méritoire, la commission s'est refusée à faire marche en arrière et à compromettre aussi bien les objectifs sociaux que notre Conseil avait esquissés que les chances de la révision de trouver grâce devant le peuple en cas de référendum. Toutefois, un certain nombre de compromis sont intervenus, en particulier au niveau des rentes de veuves. Le résultat n'en était toutefois pas chiffrable au moment où la commission en a débattu. Peut-être le président de la Confédération sera-t-il en mesure de donner quelques précisions au cours de ses interventions.