Cassis Ignazio · Bundesrat · 2024-03-11

Wortprotokoll

La Suisse a appelé au respect inconditionnel du droit international, tant au niveau multilatéral que bilatéral. Lors de mes entretiens avec mes homologues d'Arménie et d'Azerbaïdjan, en septembre et novembre de l'année passée, j'ai notamment souligné que toute escalade devait être évitée et qu'une violation du droit international et de l'intégrité territoriale de l'Arménie serait inacceptable. Se référant à la loi sur les embargos, le Conseil fédéral ne peut édicter des mesures de coercition que pour faire appliquer des sanctions décidées par l'ONU, l'OSCE ou les principaux partenaires commerciaux de la Suisse, notamment l'Union européenne. En l'état, il n'existe pas de telles sanctions.