Jans Beat · Bundesrat · 2024-03-11

Wortprotokoll

Plusieurs cantons ont été concernés par cette procédure en 2023. Au cours de la dernière année, les subventions ont été supprimées dans 27 nouveaux cas: 16 cas concernaient le canton de Genève, 7 le canton de Berne, 3 le canton de Vaud et 1 le canton de Bâle-Campagne. Ces 27 nouveaux cas, et 428 autres cas des années précédentes, ont conduit à un total de 2,7 millions de francs de subventions non versées aux cantons en 2023. Sur ce montant, 1,3 million de francs concernent le canton de Vaud, environ 500[NB]000 francs le canton de Genève, environ 200[NB]000 francs chacun des cantons du Valais, de Neuchâtel et de Bâle-Campagne, et moins de 100[NB]000 francs chacun des cantons de Berne, de Bâle-Ville, de Schaffhouse, du Tessin et de Soleure.