Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-03-11

Wortprotokoll

Cette année encore, nous nous sommes efforcés de concentrer le rapport sur les questions et les développements importants de la politique économique extérieure, et de le formuler de la manière la plus concise possible. Il faut bien voir qu'il s'agit d'un rapport qui donne une photographie à un moment donné et qui ne peut pas couvrir, par principe, tout ce qui s'est passé durant l'année sous revue.

Le monde change; il change extrêmement rapidement et pas dans un sens très favorable à de petits pays comme la Suisse. L'année sous revue a été extrêmement exigeante pour l'économie suisse. Nous avons observé autour de nous un accroissement des tensions géopolitiques et des mesures protectionnistes. La guerre en Ukraine a montré à quel point la géopolitique peut rapidement influer sur les chaînes [PAGE 176] d'approvisionnement internationales, et, dans ce contexte, de nombreux pays réévaluent leur interdépendance. La résilience des chaînes de valeur est toujours davantage au centre des préoccupations. Pour réduire les risques économiques et sécuritaires, de nombreux pays essaient de sélectionner des partenaires commerciaux qu'ils estiment fiables et prennent des mesures pour rapatrier certains secteurs économiques critiques en matière de sécurité.

Les grandes puissances économiques, vous l'avez vu, ont adopté de plus en plus de mesures de politique industrielle avec de vastes programmes de subventions. Cette politique économique des grandes puissances ou des grands blocs pose des défis particuliers à de petits pays comme la Suisse. Nous sommes fortement dépendants du commerce international, de son intégration dans les chaînes de valeur internationales, contrairement à des acteurs comme l'Union européenne, les Etats-Unis ou la Chine.

La politique économique suisse est, de plus, confrontée à des questions de politique de sécurité. Comme exemple, on peut mentionner les discussions sur l'examen des investissements étrangers, l'analyse des dépendances commerciales, la politique des sanctions et les contrôles à l'exportation. La liste n'est pas exhaustive. Au vu de l'évolution internationale et des caractéristiques spécifiques de la Suisse, comment notre pays doit-il se positionner par rapport à ces développements? Afin de pouvoir disposer d'une place économique attractive, la Suisse mise sur la création et le maintien de conditions-cadres économiques favorables. Cette approche a fait ses preuves jusqu'à présent: la Suisse reste une des économies les plus innovantes et les plus compétitives au monde.

Par le passé, notre pays a aussi renoncé, avec succès, à des mesures de politique industrielle verticale, c'est-à-dire à la promotion de certaines industries. Cependant, cela ne veut pas dire que nous ne faisons rien. Mais pour une place économique compétitive, avec les caractéristiques dont dispose la Suisse, nous utilisons d'autres moyens. Par exemple, notre pays s'engage pour une réglementation favorable à la concurrence, à une sécurité juridique élevée et à un marché du travail flexible. Nous investissons des sommes élevées dans la formation, la recherche et l'innovation, ainsi que dans des infrastructures efficaces. De cette façon, notre pays crée des bases pour les entreprises innovantes, et donc une économie à forte valeur ajoutée et hautement spécialisée. Pour la Suisse, qui est fortement intégrée dans les chaînes de valeurs internationales, une ouverture internationale et une politique économique extérieure diversifiée basée sur des règles sont décisives.

C'est pour cela que nous nous engageons en faveur de solutions multilatérales, par exemple dans le cadre de l'OMC, même si la 13e Conférence ministérielle à Abou Dhabi a plutôt marqué le pas. C'est aussi pour cela que notre pays développe un réseau d'accords de libre-échange et de protection des investissements.

En suivant cette politique, la Suisse donne la priorité à ses principaux partenaires commerciaux. Par exemple, elle privilégie - vous le savez - des relations stables avec l'Union européenne. Vous avez vu que le Conseil fédéral a adopté le mandat définitif de négociation avec l'UE vendredi dernier. L'objectif est de stabiliser et de développer les relations bilatérales avec le bloc de l'Union européenne.

Vous avez vu que, hier, j'ai signé à New Delhi, avec le ministre indien du commerce, M. Goyal, et avec mes collègues ministres des autres Etats de l'AELE, l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Inde. La conclusion de cet accord avec un partenaire aussi important que l'Inde constitue un jalon de la politique économique extérieure de la Suisse. Nous avons un énorme marché qui s'ouvre aux entreprises suisses. L'accord garantit qu'immédiatement après l'entrée en vigueur, ou au plus tard après une phase de transition, environ 95 pour cent des exportations suisses actuelles vers l'Inde pourront bénéficier d'une exemption complète ou partielle de droits de douane. Nous parlons d'économies potentielles annuelles de 170 millions de francs. Maintenant, nous avancerons avec la rédaction du message, de façon à ce que vous puissiez examiner cet accord avant la fin de l'année 2024. Il y a encore d'autres exemples, mais je ne veux pas faire trop long.

Je veux finalement ajouter que pour promouvoir la place économique suisse, nous avons également pris des mesures unilatérales: je tiens à rappeler la suppression des droits de douane sur les produits industriels, qui est en vigueur depuis le 1er janvier de cette année. Cela devrait aider nos entreprises à diversifier l'achat de leurs intrants et cela augmentera à la fois leur compétitivité, leur résilience, aussi bien sur le marché intérieur que sur les marchés d'exportation.

Toutes ces mesures servent à promouvoir la place économique suisse. De façon générale, elles visent aussi à augmenter la flexibilité des entreprises et à leur mettre à disposition un cadre réglementaire approprié. Dans le contexte géopolitique extrêmement complexe tel qu'il existe actuellement, il est essentiel de pouvoir maintenir de telles conditions-cadres favorables. C'est la meilleure façon, pour nous, d'offrir à toutes les entreprises une situation de départ idéale et c'est là que nous devons investir nos ressources financières.

C'est sur ces considérations que je souhaite conclure mon discours sur cette entrée en matière, après avoir précisé que nous vous soumettons également, comme cela est de coutume chaque année, le rapport sur les mesures tarifaires que nous vous demandons d'approuver dans le cadre de la discussion et des décisions que vous serez amenés à prendre. Nous vous demandons de prendre acte de ce rapport.

Je vous ai entendu, Monsieur Sommaruga, sur le sujet. Je pense que c'est quelque chose qui doit se traiter de manière différente que dans le cadre du rapport de politique économique extérieure qui concerne le passé. C'est quelque chose qui peut parfaitement être discuté lors d'une séance de commission, sur la base d'une proposition de discussion. Nous ne sommes jamais fermés à la discussion.