Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2024-03-11

Wortprotokoll

Vous l'avez entendu, cela a été exposé de manière exhaustive par le rapporteur de la commission: plusieurs doutes se sont fait jour dans le cadre de nos discussions par rapport à la loi Movetia. Il y a une certaine surprise dans la commission, d'une certaine réticence du côté des cantons pour ce projet de loi, car ils souhaitent maintenir le niveau de collaboration élevé qu'ils entretiennent actuellement avec l'agence Movetia. Toutes les parties ont relevé le bon fonctionnement actuel de l'agence, notamment pour ce qui est de la collaboration que j'ai mentionnée, mais également pour tous les autres aspects opérationnels. En outre, quelques doutes se sont fait jour, comme cela a été rapporté, par rapport à la nécessité de transformer l'agence en établissement de droit public dans l'optique d'une association à Erasmus plus. Partant, la minorité de la commission aurait souhaité, comme cela a été mentionné, avoir davantage d'informations du côté de l'administration par rapport à l'éventuelle adéquation de la structure actuelle, avec une future association pleine à Erasmus plus.

Il n'empêche que les questions soulevées dans le rapport du Contrôle fédéral des finances, mais également lors des discussions en commission, par le projet de loi qui nous est soumis restent entières et ne sont pas résolues. Il s'agira de clarifier, notamment, la question du conflit des rôles au niveau du conseil d'administration de la fondation et de lui assurer l'autonomie nécessaire afin de lui permettre d'exécuter au mieux les tâches dont l'agence Movetia est investie.

C'est pourquoi, au vu des doutes soulevés, aucune proposition de minorité n'a été déposée. Cela étant, nous relevons que la problématique reste entière et qu'il est important de trouver des solutions pour les points énumérés.