Clivaz Christophe · Nationalrat · 2024-03-11

Wortprotokoll

Cette révision de la loi sur la protection de l'environnement avait notamment pour objectif de trouver des solutions pour concilier protection contre le bruit et densification du milieu bâti. Le Conseil des Etats et la majorité de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie de notre conseil en ont fait un projet de démantèlement de la protection contre le bruit qui se fera au détriment de la santé de la population. C'est un peu paradoxal, puisque cela rendra encore plus compliquée l'acceptabilité de la densification, ce qui constituait pourtant l'objectif même de la révision.

Mais pour certains, ce démantèlement ne va pas encore assez loin. C'est le cas de la minorité Graber et de la proposition Hurter Thomas qui ne veulent pas entendre parler d'un abaissement des limites de vitesse alors que cela constitue pourtant une mesure qui permet d'améliorer la protection contre le bruit. De nombreux projets d'assainissement basés sur une réduction des limites de vitesse ont été réalisés ou sont en cours en Suisse, et il est important que cela reste possible pour lutter contre le bruit, une des principales nuisances dont souffre la population. Il faut donc résolument rejeter la proposition Hurter Thomas, la minorité Graber ayant été entre-temps retirée.

De même, avec la minorité I (de Montmollin) qui profite de la révision en cours pour ouvrir une brèche dans la protection contre le bruit du trafic aérien en prévoyant des limites de bruit spécifiques pour les zones concernées. Le groupe des Verts rejette fermement cette volonté d'augmenter le niveau des nuisances sonores imposées aux riverains des aéroports. C'est se moquer de la qualité de vie et de la santé de ces riverains que de leur demander d'accepter encore plus de nuisances sonores.

Nous soutenons par contre toutes les autres propositions de minorité de ce bloc 1 qui visent à aboutir, par rapport aux propositions de la majorité de la commission, à un compromis mieux équilibré entre protection contre le bruit et densification du bâti.

Nous sommes ainsi en faveur de la minorité Flach à l'article 22 alinéa 1, qui entend conserver le droit en vigueur, à savoir que les valeurs limites d'immission soient respectées par principe et pas seulement si cela est proportionné.

Nous soutenons bien sûr la minorité de notre collègue Trede à l'article 22 alinéa 1bis, qui vise une réduction des émissions de bruit à la source, en particulier concernant les infrastructures de transport.

Il existe une minorité particulièrement importante, celle de Beat Flach, à l'article 22 alinéa 2, qui concerne le nombre de locaux dans lesquels les valeurs limites d'exposition au bruit doivent être respectées dans les nouvelles constructions. Cette proposition est la seule variante qui nous satisfasse, à savoir que chaque pièce dispose d'une fenêtre par laquelle les valeurs limites d'immission doivent être respectées; principe auquel il peut cependant être dérogé si certaines conditions sont réunies. La proposition du Conseil fédéral, et encore plus celle de la majorité de la commission, affaiblissent beaucoup trop la protection contre le bruit pour que nous puissions nous y rallier.

Nous soutiendrons les différentes propositions de minorité Suter concernant l'obligation de respecter les valeurs d'alarme ainsi que l'obligation de prendre des mesures d'assainissement à la source. Ces mesures doivent rester la priorité en matière de lutte contre la pollution sonore.

Nous soutiendrons aussi les propositions de minorité Masshardt et Suter concernant les dérogations possibles en lien avec le bruit du trafic aérien. Ces propositions nous paraissent plus acceptables que celles de la majorité de la commission et de la minorité de Montmollin que j'ai déjà évoquée précédemment.