Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-03-11

Wortprotokoll

Monsieur le rapporteur de la commission Germann ayant été extrêmement détaillé et précis, je me contenterai de confirmer le fait que le Conseil fédéral est d'avis que les demandes présentées par cette motion ont été introduites dans la révision de l'ordonnance, entrée en vigueur au 1er janvier 2023.

De plus, des études sont en cours pour améliorer globalement la qualité des projets d'irrigation en Suisse. Il s'agit d'un guide pratique pour la planification, l'évaluation et le subventionnement des projets d'irrigation. Des travaux de recherche pour une meilleure gestion des eaux et une meilleure organisation des porteurs de projets d'irrigation sont aussi actuellement en cours.

Sur ces bases et en partant du principe que, avec les moyens à disposition, l'on ne peut pas tout subventionner, le Conseil fédéral estime que les crédits agricoles votés par le Parlement doivent directement soutenir des projets ciblés d'infrastructures agricoles et non soutenir des taxes correspondant à la sollicitation du réseau de distribution électrique. Encore une fois, M. Germann a bien montré que les exigences de la motion sont satisfaites.

Pour ces raisons, il convient de la rejeter.