Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-05-06

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est prêt à accepter cette motion sous réserve de quelques études complémentaires relatives à sa compatibilité avec les lois existantes.

Notre intention est de présenter une analyse de la réalisation concrète de ce projet à la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national à fin 2003, début 2004. A ce moment-là, nous dirons s'il est possible de mettre en oeuvre cette motion sans modifier des dispositions légales. Il y a un petit doute, mais sur le fond, c'est une très bonne chose qui est proposée. Elle semble d'ailleurs susciter peu d'opposition.

[VS]

Überwiesen - Transmis