Scheurer Rémy · Nationalrat · 2003-05-06

Wortprotokoll

Le financement des coûts indirects de la recherche est un système qui donne des résultats jugés très positifs là où il est appliqué, principalement en Amérique du Nord. Il consiste, je le rappelle, à accorder aux projets de recherche soutenus par des institutions - comme en Suisse le Fonds national suisse de la recherche scientifique ou la CTI - un certain pourcentage en plus des crédits pour la recherche. Cette somme est mise à la disposition de l'institution à laquelle appartiennent les chercheurs pour financer précisément les coûts indirects.

Actuellement, les chercheurs des hautes écoles, des universités, des écoles polytechniques doivent accompagner leurs demandes de subsides de l'attestation de leur établissement concernant la prise en charge par l'établissement lui-même de ces frais indirects. Il y a en quelque sorte une pénalisation de l'institut qui est très actif, du moins sur le plan des coûts administratifs et souvent aussi techniques. L'introduction du principe du financement des coûts indirects par l'institution qui accorde le subside dynamiserait la concurrence entre les hautes écoles, une concurrence qui est véritablement saine.

Cet "overhead" va jusqu'à 40 pour cent dans certaines institutions. Faute d'argent, la commission n'a pas pu aller aussi loin que cela a été souhaité, mais elle tient à l'introduction rapide du principe du financement des coûts indirects. Les modalités d'application, qui sont complexes, pourront être trouvées d'ici la fin 2005 pour une introduction progressive du système. Pour ceux qui s'y intéresseraient de plus près, je vous signale le numéro 09/2003 des Cahiers de l'Observatoire de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, une étude de M. Urbach "Overhead et financement de la recherche: quelques éléments". Vous y trouverez tout ce qui peut être utile à votre réflexion.

Mais vous pouvez transmettre la motion de votre commission sans aller plus loin dans votre investigation.