Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-03-12

Wortprotokoll

Tout d'abord, je tiens à rappeler à cette tribune que le Conseil fédéral ne sous-estime en aucun cas les risques d'une pénurie énergétique. Même si la situation s'est quelque peu détendue, cela reste un gros risque pour notre pays. Mais depuis la publication de l'avis du Conseil fédéral en date du 17 mai 2023 sur la motion Grossen Jürg, il y a eu de nombreux développements en relation avec ce dossier.

Tout d'abord, les informations à fournir en cas de cession de contingents ont été concrétisées fin septembre 2023 dans les travaux législatifs. Ensuite, depuis novembre 2023, les consommateurs multisites sur plusieurs réseaux de distribution peuvent s'enregistrer sur le site d'Ostral. Enfin, la cession de contingents ne doit pas obligatoirement se faire par le biais de plateformes de négoce. Le système de cession de contingents continuera à être amélioré et, en particulier, il sera remplacé par un outil numérique à plus long terme. L'efficacité de la mesure de contingentement ne doit en aucun cas être limitée par un système de cession de contingents. L'objectif final est toujours d'éviter des coupures de courant - "Netzabschaltungen".

Pour nous, la motion est superflue avec toutes les mesures qui sont en cours et qui ont déjà été prises. Je vous prie de la rejeter.