Scheurer Rémy · Nationalrat · 2003-05-06

Wortprotokoll

Je n'ai pas de mandat impératif de la commission, mais, si nous prenons en considération le degré d'acceptation de cette motion, 14 voix en sa faveur - c'est la même chose pour la motion suivante -, je crois pouvoir dire, après avoir pris contact avec quelques membres de la commission, que celle-ci maintient sa motion en tant que telle.