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Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2024-03-13

Piller Carrard Valérie · Nationalrat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion · 2024-03-13

Wortprotokoll

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats a déposé la motion 23.3966, "Exposition nationale", le 7 juillet dernier. Le Conseil des Etats l'a acceptée, par 24 voix contre 15 et 3 abstentions, le 18 septembre 2023. Cette motion charge le Conseil fédéral de définir les conditions-cadres d'une prochaine exposition nationale suisse, qui pourrait avoir lieu à partir de 2030.

Cette motion a été déposée à la suite d'une annonce faite par le Conseil fédéral en mars 2023. A la surprise générale, il a indiqué qu'il ne se pencherait pas sur le financement d'une prochaine exposition nationale avant 2028 au plus tôt. Un tel report du projet de plusieurs années signifierait que les travaux préparatoires déjà réalisés jusqu'ici par toutes les initiatives de projet devraient être gelés ou jetés par-dessus bord. Depuis cinq ans ou plus, quatre initiatives pour une future exposition nationale sont en cours dans différentes régions de Suisse, et elles ont besoin d'être rassurées sur les intentions de la Confédération.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion, avec pour argument principal que les finances de la Confédération ne permettent pas de financer un événement de cette ampleur dans un délai aussi court. Le Conseil fédéral estime que le calendrier proposé dans la motion est trop ambitieux et ne peut pas être réalisé en raison de la situation financière tendue de la Confédération. D'ici la fin de cette année, le Conseil fédéral adoptera un rapport dans lequel il présentera les conditions-cadres d'une exposition nationale. Mais de manière globale, jusqu'à fin 2026, les perspectives financières lui semblent très mauvaises.

Votre commission a examiné la motion le 9 novembre dernier et s'est prononcée, par 18 voix contre 7, en sa faveur. La majorité de votre commission est d'avis que prolonger le délai est délicat pour les projets qui sont déjà en route, et pourrait décourager les organisateurs déjà au travail sur un projet d'exposition nationale. Nous estimons en effet que les expositions nationales sont depuis 1883 des repères historiques de notre "Willensnation". Aucun autre pays n'a développé un tel modèle pour prouver son unité et renforcer la cohésion sociale à travers toutes les régions linguistiques. Sans oublier que cette tradition connait un soutien populaire confirmé par plusieurs sondages effectués auprès de la population suisse.

La majorité de la commission a estimé qu'en acceptant la motion, elle ne faisait qu'anticiper intelligemment l'événement sans encore dépenser un centime pour une exposition nationale, puisque la décision de principe suivra plus tard, en 2026 ou 2027. Il s'est donc agi d'envoyer un signal positif aux organisateurs déjà à la tâche, aussi dans l'idée de tirer les leçons d'Expo.02, notamment d'éviter les urgences temporelles impliquant des surcoûts. Adopter une intention de financement seulement fin 2028, comme le propose le Conseil fédéral, semble bien tard pour une exposition qui aurait lieu dès 2030.

La motion a pour but un calendrier plus serré. La phase de coordination devrait être achevée au plus tard en 2024/25. 2026 est donc une date plus raisonnable que d'attendre 2028, avec une phase intermédiaire de trois ans sans intention concrète de financement de la part de la Confédération.

De plus, il faudrait déjà aborder des sujets comme les infrastructures, par exemple les transports publics, afin que les régions d'implantation soient mises à contribution suffisamment tôt et participent à l'exposition. Sinon, la Confédération devra à nouveau assumer tous les coûts, y compris la garantie de déficit, ce qui est souvent le cas pour ce genre de grande manifestation.

Une minorité de la commission soutient l'idée d'une exposition nationale, mais elle estime malgré tout que la situation financière de la Confédération ne lui permettra pas de se prononcer sur un éventuel soutien financier avant 2028.

La majorité de la commission se prononce en faveur de cette motion qui charge le Conseil fédéral de clarifier ses intentions en matière de financement d'ici fin 2026 et vous invite à en faire de même.