Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-03-13

Wortprotokoll

Pour rassurer M. le conseiller national Girod: des mesures sont effectivement en cours d'élaboration à ce sujet. Premièrement, dans le cadre du plan d'action 2024-2027 de la stratégie pour le développement durable, la Confédération a adopté une mesure pour analyser les effets d'entraînement internationaux - c'est ce qu'on appelle les "spillovers" - positifs et négatifs de la Suisse. Cette mesure vise à analyser quels sont les leviers les plus adaptés pour diminuer les effets négatifs de la Suisse à l'étranger et augmenter les effets positifs. Des recommandations seront émises. Cette mesure permettra aussi d'améliorer la qualité des données disponibles demandées par M.[NB]Girod.

Deuxièmement, le Conseil fédéral présentera d'ici juin 2024 un projet destiné à la consultation visant à adapter les dispositions légales relatives au rapport sur le développement durable des entreprises à une directive européenne correspondante. Grâce à ces dispositions légales adaptées, des informations publiques supplémentaires sur les aspects de durabilité des entreprises tout au long de la chaîne de valeur seront disponibles par les entreprises d'au moins 250 employés. C'est à cause de ces travaux qui sont en cours et de ce qui va venir que nous estimons que faire un rapport supplémentaire ne sert à rien.

Je vous remercie, Monsieur Girod, de confirmer le retrait de votre postulat.