Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-03-13

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous propose le rejet de la motion.

Le groupe de travail consacré au système de l'obligation de servir a examiné attentivement la question d'un service civil volontaire et a conclu dans son rapport du 15 mars 2016 à l'inutilité de continuer à examiner l'introduction d'un service civil volontaire en tant qu'élément du système de l'obligation de servir. Le Conseil fédéral partage toujours ce point de vue. Au cours des dernières années, le Conseil fédéral a exprimé à plusieurs reprises son avis négatif sur un service civil volontaire. Les arguments qu'il a avancés jusqu'à présent restent valables aujourd'hui.

Le service civil est conçu constitutionnellement comme un service civil de remplacement pour les hommes astreints au service militaire qui ne peuvent pas l'accomplir pour des raisons de conscience. Il n'est ni ouvert à tout le monde ni volontaire, mais obligatoire, conformément à son sens et à son but.

L'engagement privé d'utilité publique qui peut être fourni par des organisations privées ne doit pas être concurrencé par un service civil volontaire organisé par l'Etat et indemnisé par une allocation perte de gain. Les efforts et les coûts d'un service civil volontaire organisé par l'Etat pour un domaine qui ne fait pas partie des tâches principales de l'Etat seraient disproportionnés.

Un service civil volontaire peut difficilement être organisé en respectant la neutralité du marché du travail. Compte tenu des exigences élevées en matière de travail, de formation continue, d'engagement extraprofessionnel, d'obligations familiales, on ne peut s'attendre qu'à une faible demande d'affectations volontaires de service civil. D'un point de vue économique, il n'est pas souhaitable que des personnes formées s'absentent de leur travail pour s'engager comme auxiliaires dans le cadre d'un service volontaire.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral reste d'avis qu'il n'y a pas lieu de modifier la Constitution et la loi en vue de l'instauration d'un service civil volontaire.