Sommaruga Carlo · Ständerat · 2024-03-13

Wortprotokoll

J'ai également été très choqué par les propos de notre collègue Damian Müller. Je conviens que l'on est confronté à une situation problématique en Suisse dans certains centres d'asile et autres et qu'il n'est pas acceptable que de la violence puisse être exprimée. Je conviens qu'il faut, à ce moment, trouver des mesures, mais qui doivent être de droit interne. Si, effectivement, des requérants d'asile ou des personnes déboutées participent à des actes sanctionnés par le code pénal, ce dernier s'applique également à ces personnes.

La solution ne consiste pas, aujourd'hui, à déléguer à un Etat tiers, en disant que, finalement, si des Erythréens se tapent dessus avec des barres de fer, autant qu'ils le fassent au Sénégal, au Mali ou au Rwanda, mais non pas chez nous, et que nous paierons pour le transfert de ces problèmes. Je crois que c'est une position qui n'est ni respectueuse des institutions, ni respectueuse d'un Etat de droit, ni respectueuse non plus de la dignité que l'on peut avoir au niveau des relations internationales.

Vous parlez de l'accord du Sénégal. Je crois que, vu les troubles actuels du Sénégal, on ne devrait même pas mener de discussion sur ce genre d'accord. Aujourd'hui, la plupart des pays africains sont dans une situation où il y a des problèmes d'Etat de droit, avec des oppositions qui sont réprimées. On peut bien imaginer quelles seraient les conditions dans lesquelles ces personnes seraient accueillies dans ces pays.

Là, je rejoins ce qui a été dit par mon collègue Daniel Jositsch. Vous prenez l'exemple, dans votre intervention, de ce qui s'est passé au Royaume-Uni concernant l'accord avec le Rwanda. Mais, je vous rappelle que, de manière très claire, le 15 novembre 2023, la Cour suprême du Royaume-Uni a simplement annulé cet accord, en disant qu'il n'était pas possible, finalement, dans la mesure où il n'y avait aucune garantie sur le traitement des personnes. En d'autres termes, on voit bien que ce genre d'accord pose d'énormes problèmes pour la question de la protection des droits fondamentaux des personnes.

Je pense qu'il y a lieu, beaucoup plus, de trouver des solutions internes, afin d'éviter ces confrontations et ces violences, et de continuer la politique qui est menée aujourd'hui, à savoir essayer, dans les rapports bilatéraux avec les Etats, de développer ces accords migratoires avec la possibilité de renvoyer dans leur pays d'origine les requérants d'asile déboutés et peut-être, parallèlement, de trouver des solutions de réintégration dans le pays d'origine.

Je vous rappelle qu'à l'époque - je crois que c'était lorsque Ruth Metzler était conseillère fédérale - un accord avait été négocié avec la Tunisie, dans le but de pousser un certain nombre de personnes à rentrer de manière volontaire, avec des appuis financiers ou de formation, afin qu'elles puissent se réintégrer dans leur pays d'origine. Cela avait bien marché. J'avais, à l'époque, en tant que président de la Commission de politique extérieure, piloté une délégation en Tunisie afin d'aller voir ces programmes et en constater les résultats, qui étaient assez probants.

Ce que fait le Conseil fédéral dans ce domaine est parfaitement judicieux et il y a lieu d'éviter des solutions qui, sur le papier, paraissent bien pensées, mais qui, dans les faits, vont à l'encontre du bon sens.

Je vous invite donc à rejeter cette motion, comme le propose le Conseil fédéral.