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preparatory:AB 336463

Sommaruga Carlo · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2024-03-13

Wortprotokoll

Dans ce conseil, on évoque souvent une bureaucratie trop lourde. On évoque aussi la nécessité d'éviter les doublons.

Ici, j'avoue avoir de la peine à comprendre la demande faite par l'auteur de ce postulat, dans la mesure où un postulat Nantermod 19.3651, "Pour une gestion migratoire répondant aux besoins de la Suisse", a été déposé et qu'un rapport du Conseil fédéral a été émis. Ce postulat de M. Nantermod et l'avis du Conseil fédéral qui y est relatif datent de 2019. Il n'y a donc pas très longtemps.

Le Conseil fédéral, dans ce rapport et de manière relativement précise, dit que nous pouvons prendre un certain nombre de mesures lorsqu'elles répondent à des exigences connues, lorsqu'il y a une valeur ajoutée immédiate pour l'économie et lorsque c'est socialement acceptable et que les mesures sont juridiquement réalisables. Dans son rapport, il conclut par un certain nombre de démarches qui peuvent être faites.

J'ai l'impression que l'on va recommencer avec un nouveau rapport dont je ne vois pas la plus-value pour le débat et pour la suite. Il me semble que ce postulat - même si ce n'est qu'un postulat - n'a pas lieu d'être, si c'est pour demander à des fonctionnaires de refaire le même travail qui a été fait il y a quatre ans, alors que les bases légales n'ont pas vraiment changé.

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